Le CCJE a adopté, le 27 mai 2026, une Déclaration partageant les inquiétudes exprimées par plusieurs institutions internationales, dont la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats, concernant la condamnation du juge Anas Hmedi, président de l’Association des juges tunisiens.

Le CCJE souligne dans cette Déclaration ses normes en la matière, en particulier l’indépendance des juges en tant qu’exigence fondamentale d’un procès équitable au titre de la Convention européenne des droits de l’homme, et fait référence à la manière dont la procédure à l’encontre du juge Hmedi aurait été menée, notamment aux violations de procédure, au non-respect des garanties judiciaires et au mépris du principe d’indépendance judiciaire.

Le CCJE souligne également que ces événements pourraient gravement porter atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire en Tunisie et, partant, aux fondements mêmes de l’État de droit, que le Conseil de l’Europe défend en Europe et dans ses relations avec ses partenaires, tels que la Tunisie.

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