Le CCJE a adopté un Avis historique n° 24 (2021) sur l'évolution des Conseils de la Justice et leur rôle dans les systèmes judiciaires indépendants et impartiaux lors de sa 22^e réunion plénière, qui s'est tenue du 3 au 5 novembre 2021 à Strasbourg et virtuellement.

Tout en réaffirmant les principes énoncés dans son Avis n° 10 (2007) sur le Conseil de la Justice au service de la société, le CCJE a estimé qu'il était nécessaire de faire le point sur les développements tant au niveau international que national et de fournir des orientations supplémentaires aux décideurs politiques, aux législateurs et aux juges, sur les aspects essentiels couvrant les organes clés de l'autonomie judiciaire appelés à sauvegarder l'indépendance et l'impartialité des juges.

L'Avis n° 24 met en évidence les compétences, les tâches, l'organisation et la composition ainsi que les ressources dont disposent les Conseils de la Justice, leur légitimité et leur responsabilité, leurs relations avec d'autres acteurs, notamment la société civile, les médias, les organes de lutte contre la corruption, ainsi que d'autres questions relatives à leur mandat et à leur fonctionnement, et fournit une série de recommandations claires.

Le CCJE souligne également que s'il n'existe pas un modèle unique de Conseil de la Justice dans les Etats membres, chaque Conseil devrait avoir des compétences adéquates pour défendre l'indépendance du pouvoir judiciaire et des juges individuels, afin que ces derniers soient libres de décider des affaires sans influence indue de l'extérieur et de l'intérieur du système judiciaire.  

L'Avis sera prochainement communiqué au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe pour sa diffusion et sa mise en œuvre au niveau national dans les Etats membres.

Lien vers l’Avis