À la suite de la première réunion des 28-30 avril 2026 (Porto), le Groupe de travail du CCJE s’est réuni une seconde fois à Bruxelles du 24 au 26 juin 2026 afin de finaliser le projet d’Avis n° 29(2026) sur l’utilisation de l’IA dans le cadre de la procédure judiciaire, avec l’assistance de l’expert du CCJE, le Dr John Sorabji (Royaume-Uni). Le Groupe de travail a mené ses travaux en tenant particulièrement compte des réponses des membres du CCJE au questionnaire élaboré à cette fin, ainsi que des normes et recommandations pertinentes émanant d’autres organes du Conseil de l’Europe et au-delà.

Le Groupe de travail a poursuivi son exploration des avantages liés à l’utilisation des outils d’IA pour l’efficacité de la justice, tout en se concentrant également sur les garanties nécessaires pour garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire et de son processus décisionnel, conformément aux principes de l’État de droit. Le Groupe de travail a également examiné le rôle essentiel que joue la formation des juges à l’utilisation de l’IA.

Le projet d’avis sur l’utilisation de l’IA dans le cadre de la procédure judiciaire issu de cette réunion sera examiné et adopté par le CCJE lors de sa réunion plénière des 23-25 novembre 2026 à Strasbourg.