Le 15 février 2018, l'Avis No. 20 (2017) sur le rôle des juridictions dans l'application uniforme de la loi du CCJE a été présenté aux représentants de la magistrature croate à Zagreb.

Cette présentation a été organisée par l'Académie Judiciaire Croate (JA) en coopération avec l'Association des juges croates et la Fondation Hanns-Seidel. Après la déclaration liminaire du Directeur de l'AC, Andrea Posavec Franić, le Président du CCJE et de la Cour Suprême Croate, Duro Sessa, a présenté les travaux du CCJE ainsi que ses avis antérieurs. Il a mis en exergue les points essentiels de l'Avis No. 20 pour les juges de la Cour Suprême Croate, les présidents des tribunaux régionaux et des Hautes Cours.

L'Avis No. 20 souligne l'importance d'une application uniforme de la loi pour renforcer la sécurité juridique et la confiance du public dans le système judiciaire. Il traite du rôle des cours suprêmes et des cours d'appel dans la mise en place d'une jurisprudence cohérente et établie et explique un éventuel écart par rapport à la jurisprudence établie.

L'Avis No. 20 (2017) du CCJE a été publié en anglais et en croate et sera transmis aux tribunaux croates.

 Avis No. 20 (anglais, croate, français, macédonien, slovène)