Résolution n° 9 (2019) du Comité permanent, adopté le 6 décembre 2019, sur le financement de la Convention de Berne et sur la mise en place d’un nouveau système de contributions financières obligatoires des Parties

Résolution n° 8 (2012) du Comité permanent sur la désignation nationale des sites Emeraude adoptés et sur la mise en œuvre de mesures de gestion, de suivi et d'information(adoptée par le Comité permanent le 30 novembre 2012)

Résolution n° 7 (2000) du Comité permanent sur le développement stratégique à moyen terme de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (adoptée par le Comité permanent le 1 décembre 2000)

Résolution n° 6 (1998) contenant la liste des espèces nécessitant des mesures spécifiques de conservation de l'habitat (adoptée par le Comité permanent le 4 décembre 1998)

Résolution n° 5 (1998) concernant le règlement sur le Réseau des zones d'intérêt spécial pour la conservation (Réseau Emeraude) (adoptée par le Comité permanent le 4 décembre 1998) et Annexe révisé (adoptée par le Comité permanent le 6 décembre 2013)

Résolution n° 4 (1996) dressant l'inventaire des habitats naturels menacés nécessitant des mesures de conservation spécifiques (adoptée par le Comité permanent le 6 décembre 1996) et Annexe I révisée de la Résolution 4 (adoptée par le Comité permanent le 6 décembre 2019)

Résolution n° 3 (1996) concernant l'établissement d'un Réseau écologique paneuropéen (adoptée par le Comité permanent le 26 janvier 1996)

Résolution n° 2 (1993) révisée relative à la portée des articles 8 et 9 de la Convention de Berne (adoptée par le Comité permanent le 2 décembre 2011)

Résolution n° 1 (1989) du comité permanent concernant les dispositions relatives à la protection des habitats (adoptée par le Comité permanent le 9 juin 1989)