Retour 44ème réunion du Comité permanent

 

DERNIERE MISE A JOUR LE 10/02/2025

 

Description:

T-PVS = Documents de travail
T-PVS/DE = Diplôme Européen des espaces protégés
T-PVS/Files = Rapports des plaintes et de suivi des recommandations
T-PVS/Inf = Documents d'information
T-PVS/Notes = Résumés non-officiel des rapports des dossiers
T-PVS/PA = Espaces protégés et réseaux écologiques
[EN] = Document en anglais uniquement

Document post-réunion

Liste des décisions et textes adoptés du 1er décembre 2023 

Ordre du jour Point 1 - OUVERTURE DE LA REUNION ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

​​​​​​Ordre du jour Point 2 - RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE ET COMMUNICATIONS DES DÉLÉGATIONS ET DU SECRÉTARIAT

  • Rapport de la réunion du 43è Comité permanent  - T-PVS(2023)32
  • Rapport de la réunion du Bureau du mars - T-PVS(2024)01
  • Rapport de la réunion extraordinaire du Bureau du juin - T-PVS(2024)04
  • Rapport de la réunion du Bureau du septembre - T-PVS(2024)11 mis à jour 18.11.2024

Ordre du jour Point 2.1 - Suivi du Sommet des Chefs d’Etat et Gouvernement du Conseil de l’Europe du 16-17 mai 2023 à Reykjavík, Islande​​​​​​

Ordre du jour Point 2.1.1. - Création du Département sur le processus de Reykjavík et l’environnement / Direction des droits sociaux, de la santé et de l’environnement

Ordre du jour Point 2.1.2. - Participation de la Convention de Bern au processus de Reykjavík

Ordre du jour Point 2.1.3. - Groupe Multidisciplinaire ad hoc sur l’Environnement (GME)

  • Mandat du Groupe multidisciplinaire ad hoc sur l’Environnement (GME) - GME(2024)1 mis à jour 08.11.2024
  • Rapport abrégé de la 1ère reunion du GME - GME(2024)AR1 mis à jour 08.11.2024

Ordre du jour Point 3 - FINANCEMENT ET DÉVELOPPEMENT STRATÉGIQUE DE LA CONVENTION DE BERNE

Ordre du jour Point 3.1 - Financement de la Convention de Berne

  • Rapport de la 7ème réunion du Groupe de rédaction ad hoc d’un Protocole d’amendement - T-PVS(2024)13 mis à jour 28.11.2024
  • Quatrième projet de Protocole d’amendement à la Convention de Berne - T-PVS(2024)10
  • Situation financière de la Convention de Berne - T-PVS/Inf(2024)19

Ordre du jour Point 3.2 - Contributions volontaires reçues en 2024 : état des lieux

Ordre du jour Point 3.3 - Vision et Plan Stratégique pour la Convention de Berne à l'horizon 2030

  • Groupe de travail chargé de superviser la mise en œuvre du plan stratégique de la Convention de Bern à l’horizon 2030 - T-PVS(2024)02
  • Rapport de la 2e réunion du Groupe de travail chargé de superviser la mise en œuvre du plan stratégique - TPVS(2024)08
  • Mise en œuvre des indicateurs du plan stratégique – prochaines étapes - T-PVS(2024)12 [EN]
  • Compilation des mises à jours volontaires nationales sur la mise en œuvre du Plan stratégique - T-PVS(2024)14

Ordre du jour Point 4 - SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS JURIDIQUES DE LA CONVENTION

Ordre du jour Point 4.1 - Rapports biennaux 2021-2022 concernant les exceptions faites aux articles 4, 5, 6, 7 ou 8

Ordre du jour Point 4.2 - Proposition d’amendement : Déclassement du loup (Canis lupus) de l’Annexe II à l’Annexe III de la Convention

  • Proposition de modifier les annexes II et III de la convention relative à la conservation de la vie sauvage  et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne) en déplaçant l’espèce du loup (Canis lupus) de l’annexe III à l’annexe - T-PVS/Inf(2024)15
  • La Convention de Berne et la protection du loup – FAQ mis à jour 08.11.2024
  • Recommandation n° 56 (1997) relative aux lignes directrices à prendre en considération dans les propositions d'amendement des Annexes I et II à la Convention et lors de leur adoption mis à jour 02.12.2024

Ordre du jour Point 5 - SUIVI DES ESPÈCES ET DES HABITATS

Ordre du jour Point 5.1 - Conservation des oiseaux : IKB et groupe d’experts

Ordre du jour Point 5.2 - Plan d’action pour l’éradication de l’érismature rousse

Ordre du jour Point 5.3 - Conservation des grands carnivores

Ordre du jour Point 5.4 - Plan d’action paneuropéen pour la conservation des esturgeons

  • Projet de recommandation sur l'évaluation de l'habitat des esturgeons / sur la surveillance des populations d'esturgeons / sur les mesures de conservation ex situ des esturgeons - T-PVS(2024)07
  • Lignes directrices techniques sur l'évaluation des habitats - T-PVS(2024)16 mis à jour 27.01.2025
  • Lignes directrices techniques sur la surveillance des populations - T-PVS(2024)17 mis à jour 17.01.2025
  • Lignes directrices techniques sur les mesures de conservation ex situ - T-PVS(2024)18 [EN]
  • Rapport de la deuxième réunion des correspondants nationaux du plan d’action paneuropéen pour la conservation des esturgeons - T-PVS(2024)05

Ordre du jour Point 5.5 - Amphibiens et Reptiles et Espèces Exotiques Envahissantes (GEE)

Ordre du jour Point 5.6 - Conservation des Habitats

Ordre du jour Point 5.6.1 - Réseau Emeraude de zones d’intérêt spécial pour la conservation

  • Rapport de réunion du Groupe d’experts Zones protégées et Réseaux écologiques - T-PVS/PA(2024)09
  • a) Cadre juridique du Réseau Emeraude
    • Projet de recommandation sur la clarification des obligations des Parties contractantes en matière de conservation des sites du Réseau Émeraude - T-PVS/PA(2024)11rev
  • b) Objectifs du plan de travail stratégique du Réseau Emeraude post-2020
    • Objectifs révisés du réseau Émeraude pour la période allant jusqu'en 2030 - T-PVS/PA(2024)05f
  • c) Proposition de révision de la Fiche de données standard (SDF) du Réseau Emeraude
    • Conséquences et options de révision du formulaire de données standard du réseau Emeraude - T-PVS/PA(2024)20 [EN] mis à jour 19.11.2024
  • d) Projet de liste actualisée des sites adoptés du Réseau Emeraude et projet de liste actualisée des sites candidates au Réseau Emeraude
    • Projet de liste des sites candidats du Réseau Emeraude - T-PVS/PA(2024)18 [EN]
    • Projet de liste des sites du Réseau Emeraude adoptés - T-PVS/PA(2024)19 [EN]

Ordre du jour Point 5.6.2 - Diplôme européen des espaces protégés

  • Rapport de réunion du Groupe de spécialistes du Diplôme européen des espaces protégés - T-PVS/DE(2024)12

Ordre du jour Point 5.7 - Rapport au titre de la Résolution n° 8 (2012) sur l’état de conservation des espèces et des habitats

  • Rapport de réunion du Groupe de travail ad hoc sur les rapports - T-PVS/PA(2024)10
  • Rapport de la 6e réunion du Groupe de travail ad hoc sur les rapports - T-PVS/PA(2024)17
  • Format de rapport- T-PVS/PA(2024)14 [EN]
  • Listes des espèces et des habitats - T-PVS/PA(2024)15 [EN] mis à jour 19.11.2024
  • Liste des espèces exotiques envahissantes - T-PVS/PA(2024)12 [EN] mis à jour 19.11.2024
  • Lignes directrices en matière de rapports – Notes explicatives - T-PVS/PA(2024)13 [EN]
  • Lignes directrices en matière de rapports – Concepts et définitions - T-PVS/PA(2024)16 [EN]

Ordre du jour Point 6 - SITES ET POPULATIONS SPECIFIQUES

Ordre du jour Point 6.1 - Dossiers ouverts

  • 1986/8 : Grèce : Recommandation n°9 (1987) sur la protection de Caretta Caretta dans la baie de Laganas, Zakynthos
  • 1995/6 : Chypre : péninsule d'Akamas
  • 2010/5 : Grèce : menaces sur les tortues marines à Thines Kiparissias
  • 2012/9 : Türkiye : dégradations alléguées sur les plages de ponte des ZPS de Fethiye et de Patara
  • 2013/01: 2013/1 : Macédoine du Nord : développement d’installations hydroélectriques sur le territoire du parc national de Mavrovo
  • 2016/4 : Monténégro : développement d'un projet commercial dans le Parc national du lac de Skadar, un site candidat Emeraude
  • 2016/5 : Albanie : allégations de nuisances liées à des projets d’infrastructures sur le cours de la Vjosa, dont la création d'installations hydroélectriques et de l’aéroport international de Vlora - procédure écrite
  • 2017/2 : Macédoine du Nord : impacts négatifs présumés sur les sites Emeraude candidats du lac Ohrid et du parc national de Galichica en raison de développements d'infrastructures – expertise sur les lieux
  • 2019/5 : Türkiye :  destruction de l'habitat sur la plage de Mersin Anamur
  • 2020/9 : Bosnie-Herzégovine : nuisances possibles d’un projet de centrale hydroélectrique sur la Neretva

Ordre du jour Point 6.2 - Dossiers éventuels

  • 2001/4 : Bulgarie : autoroute traversant la gorge de Kresna
  • 2020/4 : Arménie : Projet de mine d’or d’Amulsar et ses impacts sur des sites du Réseau Emeraude
  • 2022/03 : Norvège : politique d’abattage de loups
  • 2022/06 : Serbie : nuisances potentielles d’activités minières à Bosilegrad et dans les monts Homolje
  • 2023/03 : Suisse : nouvelle politique d’abattage de loups

Ordre du jour Point 6.3 - Plainte en attente

  • 2021/07 : Serbie : allégations de menaces pour la faune et les sites protégés en raison du projet d’exploitation d’une mine de lithium dans la vallée du Jadar

Ordre du jour Point 6.4 -  Suivi de plaintes et de recommandations antérieures

  • Recommandation No. 169 (2013) relative à l'Apron du Rhône (Zingel asper) dans le Doubs (France) et dans le canton du Jura (Suisse) dans le cadre du dossier en attente 2011/05: France/Suisse

Ordre du jour Point 7 - COORDINATION INTERNATIONALE AVEC D’AUTRES AME ET ORGANISATIONS

Ordre du jour Point 8 - PROJET DE PROGRAMME D’ACTIVITÉS ET BUDGET POUR 2025-2026

  • Projet de Programme d'activités pour 2025-2026 - T-PVS(2024)09f mis à jour 13.11.2024
  • Calendrier provisoire des réunions pour 2025 - T-PVS/Inf(2024)20 mis à jour 25.11.2024

Ordre du jour Point 9 - Etats à inviter comme observateurs à la 44e réunion

Ordre du jour Point 10 - Elections du (de la) Président(e) et du (de la) Vice-Président(e) et des membres du Bureau

Ordre du jour Point 11 - Date et lieu de la 45e réunion

Ordre du jour Point 12 - Adoption des principales décisions de la réunion

Ordre du jour Point 13 - Clôture de la réunion

Ordre du jour Point 8 - Programme d'activités et budget pour 2025-2026

 

 

Présentations

Ordre du jour Point 3.2 - Contributions volontaires reçues en 2024 : état des lieux

Evolvement of voluntary contribution since 2011 [EN]

Ordre du jour Point 3.3 - Plan stratégique

Working Group on Overseeing Implementation of the Strategic Plan to 2023 - Jan Plesnik [EN]

Strategic Plan to 2030 - Dave Pritchard [EN]

Ordre du jour Point 5.4 - Plan d’action paneuropéen pour la conservation des esturgeons

PANEUAP Midterm evaluation - technical guidelines - Jörn Gessner & Beate Striebel-Greiter [EN]

Report of the 2nd meeting of the PANEUAP NFP - Salome Nozadze [EN]

Ordre du jour Point 5.6 - Conservation des Habitats

Ordre du jour Point 5.6.1 Réseau Emeraude de zones d’intérêt spécial pour la conservation

GoPAEN 2024 - Danielle Hofmann [EN]

Ordre du jour Point 5.6.1.a Cadre juridique du Réseau Emeraude

Recommendation Emerald Network - Arie Trouwborst [EN]

Ordre du jour Point 5.6.1.b Objectifs du plan de travail stratégique du Réseau Emeraude post-2020

Emerald Network 2030 targets - Otars Opermanis [EN]

Ordre du jour Point 5.6.1.c Proposition de révision de la Fiche de données standard (SDF) du Réseau Emeraude

Revision Emerald SDF - Laura Gavilán Iglesias [EN]

Ordre du jour Point 5.6.2 Diplôme européen des espaces protégés

European Diploma - Jan Plesnik [EN]

Ordre du jour Point 5.7 - Rapport au titre de la Résolution n° 8 (2012) sur l’état de conservation des espèces et des habitats

Reporting format guidelines - Laura Gavilán Iglesias [EN]

Reporting Checklists - Marc Roekaerts [EN]

Ad-hoc working group on reporting - Salome Nozadze [EN]

Alien species list - Riccardo Scalera [EN]

Ordre du jour Point 6.1 - Dossiers Ouverts

1986/8 : Grèce : Recommandation n°9 (1987) sur la protection de Caretta Caretta dans la baie de Laganas, Zakynthos

Gouvernement [EN]

Plaignant [EN]

1995/6 : Chypre : péninsule d'Akamas

Gouvernement

Plaignant

2010/5 : Grèce : menaces sur les tortues marines à Thines Kiparissias

Gouvernement [EN]

Plaignant [EN]

2012/9 : Türkiye : dégradations alléguées sur les plages de ponte des ZPS de Fethiye et de Patara

Gouvernement

Plaignant [EN]

2013/01: 2013/1 : Macédoine du Nord : développement d’installations hydroélectriques sur le territoire du parc national de Mavrovo

Gouvernement

Plaignant

2016/4 : Monténégro : développement d'un projet commercial dans le Parc national du lac de Skadar, un site candidat Emeraude

Gouvernement

Plaignant

2016/5 : Albanie : allégations de nuisances liées à des projets d’infrastructures sur le cours de la Vjosa, dont la création d'installations hydroélectriques et de l’aéroport international de Vlora - procédure écrite

Gouvernement 

Plaignant [EN]

2017/2 : Macédoine du Nord : impacts négatifs présumés sur les sites Emeraude candidats du lac Ohrid et du parc national de Galichica en raison de développements d'infrastructures – expertise sur les lieux

Gouvernement

Plaignant [EN]

2019/5 : Türkiye :  destruction de l'habitat sur la plage de Mersin Anamur

Gouvernement

Plaignant [EN]

Expertise sur les lieux [EN]

2020/9 : Bosnie-Herzégovine : nuisances possibles d’un projet de centrale hydroélectrique sur la Neretva

Gouvernement [EN]

Plaignant [EN]

Ordre du jour Point 6.2 - Dossiers éventuels

2001/4 : Bulgarie : autoroute traversant la gorge de Kresna

Gouvernement [EN]

Plaignant [EN]

2020/4 : Arménie : Projet de mine d’or d’Amulsar et ses impacts sur des sites du Réseau Emeraude

Gouvernement

Plaignant [EN]

2022/03 : Norvège : politique d’abattage de loups

Gouvernement

Plaignant [EN]

2022/06 : Serbie : nuisances potentielles d’activités minières à Bosilegrad et dans les monts Homolje

Gouvernement

Plaignant [EN]

Plaignant [EN]

2023/03 : Suisse : nouvelle politique d’abattage de loups

Gouvernement [EN]

Plaignant

Ordre du jour Point 6.3 - Plaintes en attente

2021/07 : Serbie : allégations de menaces pour la faune et les sites protégés en raison du projet d’exploitation d’une mine de lithium dans la vallée du Jadar

Gouvernement [EN]

Plaignant [EN]

Ordre du jour Point 6.4 - Suivi de plaintes et de recommandations antérieures

Recommandation No. 169 (2013) relative à l'Apron du Rhône (Zingel asper) dans le Doubs (France) et dans le canton du Jura (Suisse) dans le cadre du dossier en attente 2011/05: France/Suisse

Gouvernement français

Gouvernement suisse [EN]

Plaignants

Plaignants


Document conjoint de plaignants - 2001.04 (Bulgarie), 2020.09 (Bosnie-Herzégovine), 2016.05 (Albanie), 2013.01 (Macédoine du Nord, Mavrovo), 2017.02 (Macédoine du Nord, Ohrid), 2020.04 (Arménie), 2011.05 (Suisse, France)

(Strasbourg) 2-6 décembre 2024
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Points forts

L’action de la Convention de Berne contribue à la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l’Europe sur l’environnement et de son Plan d’action, en abordant la triple crise planétaire de la pollution, du changement climatique et de la perte de biodiversité par la coopération multilatérale.