Bern Convention institutions - Meetings 2022

Retour 42ème réunion du Comité permanent

DERNIERE MISE A JOUR LE 06/12/2022

Description :

T-PVS = Documents de travail
T-PVS/Inf = Documents d'information
T-PVS/PA = Espaces protégés et réseaux écologiques
T-PVS/DE = Diplôme Européen des espaces protégés
T-PVS/Files = Rapports des plaintes et de suivi des recommandations
T-PVS/Notes= Résumés non-officiel des rapports des dossiers
[EN] = Document en anglais uniquement

Document post-réunion

Rapport de la réunion - T-PVS(2022)31

Liste des décisions et textes adoptés du 2 décembre 2022

Liste des décisions - T-PVS(2022)Misc
Mandat du Groupe de rédaction ad hoc d'un protocole d'amendement - T-PVS(2022)28
Règlement intérieur du Comité permanent - T-PVS(2022)29
Instructions pour un texte narratif supplémentaire à l'appui des soumissions au tableau de bord - T-PVS/Inf(2022)21_rev
Recommandation n° 214 (2022) sur la communication au sujet des espèces exotiques envahissantes
Recommandation n° 215 (2022) sur les pathogènes exotiques et les pathogènes disséminés par des espèces exotiques envahissantes
Recommandation n° 216 (2022) sur les risques associés à l’utilisation d’essences exotiques envahissantes d’arbres comme solution fondée sur la nature pour atténuer le changement climatique
Révision du mandat du groupe d'experts sur la biodiversité et le changement climatique - T-PVS(2022)09
Recommandation n° 217 (2022) sur l’impact négatif présumé du développement des centrales hydroélectriques sur la rivière Neretva (Bosnie-Herzégovine)
Recommandation n° 218 (2022) relative à l’infrastructure routière traversant la Réserve naturelle du Breiðafjörður et ses environs (Islande)

Ordre du jour Point 1 - Ouverture de la réunion et adoption de l'ordre du jour

Projet d'ordre du jour - T-PVS/Agenda(2022)20
Projet d'ordre du jour annoté - T-PVS/Agenda(2022)21 mis à jour 23.11.22
Modèle pour les interventions

Ordre du jour Point 2 - Rapport de la Présidence et communications des délégations et du Secrétariat

Rapport de la réunion du 41è Comité permanent - T-PVS(2021)28
Rapports des réunions tenues par le Bureau en avril et septembre - T-PVS(2022)05 et T-PVS(2022)20 mis en ligne 16.11.22

Ordre du jour Point 3 - Modalités de participation du Bélarus aux travaux du Comité Permanent

Décisions du Comité des Ministres du 5 octobre 2022 concernant les modalités de la participation du Bélarus aux conventions ouvertes - CM/Del/Dec(2022)1445/10.4

Ordre du jour Point 4 - Financement et développement stratégique de la Convention de Berne

4.1 Financement de la Convention de Berne

Décision du Comité des Ministres du 15 juin 2022 d'établir un Fonds - CM/Del/Dec(2022)1437/9.2
Décision du Comité des Ministres du 19 octobre 2022 de rédiger un protocole d'amendement - CM/Del/Dec(2022)1446/9.1
Résolution no.9 (2019) sur le financement de la Convention de Berne
Contributions volontaires reçues pour 2022 - T-PVS/Inf(2022)13 [EN] mis à jour 01.12.22
Rapports des 5e et 6e réunions du Groupe de travail intersession sur les finances - T-PVS(2022)01 et T-PVS(2022)27 mis en ligne 16.11.22
Proposition d'article 14 bis modifiant la Convention de Berne et son projet d'annexe - T-PVS(2022)02
Etablissement d'un mécanisme financier dans le cadre de la Convention de Berne – Note explicative - T-PVS/Inf(2022)05
Avantages et inconvénients et conséquences des options possibles - T-PVS/Inf(2022)50
Note conceptuelle sur la création d'un Fonds pour la Convention de Berne - T-PVS/Inf(2022)51
Projet de mandat du Groupe de rédaction ad hoc d'un protocole d'amendement - T-PVS(2022)28 mis en ligne 16.11.22

4.2 Vision et plan stratégique de la Convention à l’horizon 2030 et contribution au cadre mondial de la biodiversité post-2020

Rapports des 4é et 5é réunions du groupe de travail sur une vision et un plan stratégique - T-PVS(2022)04 et T-PVS(2022)10
8e projet du plan stratégique - T-PVS(2022)21
Vision pour la Convention de Berne jusqu'en 2030 - T-PVS(2021)14

4.3. Réflexion sur le système de dossiers

Réflexion sur les dossiers : Projet de guide des procédures - T-PVS/Inf(2022)27
Réflexion sur les dossiers : Propositions pour augmenter l'efficacité et l'efficience du système - T-PVS/Inf(2022)28
Réflexion sur le système des dossiers : Mémorandum du Secrétariat - T-PVS/Inf(2021)30 [EN]

4.4. Règlement intérieur – modifications éventuelles

Propositions d'amendements au Règlement intérieur du Comité permanent - T-PVS/Inf(2022)29
Tableau explicatif des propositions d'amendements au Règlement intérieur du Comité permanent - T-PVS/Inf(2022)30

Ordre du jour Point 5 - Suivi de la mise en oeuvre des aspects juridiques de la Convention

5.1. Rapports biennaux 2017-2018 et 2019-2020 concernant les exceptions faites aux articles 4, 5, 6, 7 ou 8

Tableau récapitulatif des rapports au titre de la Convention de Berne - T-PVS/Inf(2022)52 mis en ligne 04.11.22
Note commune du Secrétariat de la Convention de Berne et de la DG Environnement - instructions complémentaires relatives aux rapports soumis en vertu de l’Article 9 de la Convention de Berne par les Etats membres de l’UE [EN]

5.2. Proposition d’amendement : déplacer le loup (Canis lupus) de l’Annexe II à l’Annexe III de la Convention

Évaluation paneuropéenne de l'état de conservation du loup - T-PVS/Inf(2022)45 mis en ligne 08.11.22

Ordre du jour Point 6 - Suivi des espèces et des habitats

6.1. Conservation des oiseaux: éradication de la mise à mort, du piégeage et du commerce illégaux d’oiseaux sauvages, et Groupe d’experts

Rapport de la 4ème réunion conjointe IKB/MIKT - T-PVS(2022)11 [EN]
Instructions pour un texte narratif supplémentaire à l'appui des soumissions au tableau de bord - T-PVS/Inf(2022)21_rev
Orientations législatives relatives à la mise à mort, à la capture et au commerce illicites d'oiseaux sauvages - T-PVS/Inf(2022)18_rev2 [EN]
Dispositions législatives types sur la mise à mort, la capture et le commerce illicites d'oiseaux sauvages (IKB) - T-PVS/Inf(2022)19_rev3 [EN] mis en ligne 04.11.22
Projet de Méthodologie, directives et format commun pour la conduite de recherches socio-économiques sur les motivations des IKB - T-PVS/Inf(2022)20rev [EN]
Recommandations pour le développement et la mise en oeuvre de Plans d'Action Nationaux contre la chasse, le piégeage et le commerce illégal des oiseaux - T-PVS/Inf(2022)23rev [EN] mis en ligne 04.11.22
Rapport de la 7ème réunion du Groupe d'experts sur la conservation des oiseaux - T-PVS(2022)12 mis en ligne 08.11.22
Plan d'action pour les oiseaux de rivière dans la réserve de biosphère de cinq pays "Mura Drava-Danube" - T-PVS/Inf(2022)31 [EN]

6.2. Espèces exotiques envahissantes

Orientation sur la communication et les EEE - T-PVS/Inf(2022)35
Projet de recommandation sur la communication et EEE - T-PVS(2022)15
Rapport sur les agents pathogènes exotiques et les agents pathogènes propagés par les EEE - T-PVS/Inf(2022)40
Analyse des réponses au questionnaire sur la législation sur les agents pathogènes - T-PVS/Inf(2022)41 [EN]
Projet de recommandation sur les agents pathogènes exotiques et les agents pathogènes propagés par les EEE - T-PVS(2022)16
Document de synthèse sur les espèces d'arbres exotiques envahissantes et le changement climatique - T-PVS/Inf(2022)39 mis en ligne 22.11.22
Projet de recommandation sur les espèces d'arbres exotiques envahissantes et le changement climatique - T-PVS(2022)17 mis en ligne 22.11.22

6.3. Amphibiens et reptiles: conservation des tortues marines

Rapport de la 2ème réunion du groupe de travail ad hoc pour la conservation des tortues marines - T-PVS(2022)14 mis en ligne 08.11.22
Conservation des sites de ponte des tortues marines : un outil d'orientation - T-PVS/Inf(2022)42 [EN]

6.4. Biodiversité et changement climatique

Rapport de réunion du groupe d'experts sur la biodiversité et le changement climatique - T-PVS(2022)13
Projet de révision du mandat du groupe d'experts sur la biodiversité et le changement climatique - T-PVS(2022)09

6.5. Plan d'action paneuropéen pour les esturgeons

Rapport de la première réunion des points focaux nationaux pour le plan d'action paneuropéen pour les esturgeons - T-PVS(2022)26 mis en ligne 22.11.22

6.6. Plan d'action pour l’éradication de l’érismature rousse

Rapport de la réunion d'experts sur l'érismature rousse - T-PVS(2022)18
Rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du Plan d'Action - T-PVS(2022)24 [EN] mis à jour 05.12.22
Extrait du Rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du Plan d'Action - T-PVS(2022)24ext mis à jour 05.12.22

6.7. Conservation des grands carnivores

CMS projet de stratégie de sauvegarde du léopard persan - T-PVS/Inf(2022)54 / UNEP/CMS/CAMI/RS- PL1/Doc.2/Rev.2 - [EN]

6.8. Conservation des habitats

6.8.1. Réseau Emeraude de zones d’intérêt spécial pour la conservation

Rapport de la 13e réunion du Groupe d'experts sur les aires protégées et les réseaux écologiques - T-PVS/PA(2022)07
Projet de liste des sites candidats du Réseau Emeraude - T-PVS/PA(2022)09 mis en ligne 22.11.22
Projet de liste des sites du Réseau Emeraude adoptés - T-PVS/PA(2022)10 mis en ligne 22.11.22

6.8.2. Diplôme européen des espaces protégés

Rapport de la réunion du Groupe de spécialistes sur l'EDPA - T-PVS/DE(2022)12
Liste des visites d'évaluation sur place en 2022 - T-PVS/DE(2022)01 [EN]
Liste des zones qui pourraient bénéficier d'une visite d'évaluation sur place en 2023 - T-PVS/DE(2022)13

6.9. Rapport au titre de la Résolution n° 8 (2012) sur l’état de conservation des espèces et des habitats

Rapport de réunion du groupe de travail ad hoc sur le rapportage - T-PVS/PA(2022)08

Ordre du jour Point 7 - Sites et populations spécifiques

Résumé des dossiers ouverts et possibles - T-PVS/Notes(2022)7 [EN] mis à jour 23.11.22
Résumé des plaintes en attente et de suivi de plaintes et recommandations antérieures - T-PVS/Notes(2022)8 [EN] mis en ligne 16.11.22
Registre des dossiers de la Convention de Berne - T-PVS/Inf(2022)07 [EN]

7.1 Dossiers ouverts

2004/2: Bulgarie: éoliennes à Balchik et à Kaliakra - Via Pontica
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2022)63 [EN]
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2022)XX

2013/1 - Macédoine du Nord: Installations hydroélectriques sur le territoire du Parc national de Mavrovo
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2022)58 [EN]
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2022)28 [EN] mis à jour 21.11.22
2017/02: Macédoine du Nord: Impacts négatifs présumés sur les sites Emeraude candidats du lac Ohrid et du parc national de Galichica en raison de développements d'infrastructures - OSA
- Termes de référence de l'OSA - T-PVS/Files(2022)03 [EN] mis en ligne 04.11.22
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2022)58 [EN]
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2022)29 [EN]
2016/5 - Albanie - Allégations de nuisances liées à la création d'installations hydroélectriques sur le cours de la Vjosa
- Termes de référence de l'OSA - T-PVS/Files(2022)01 [EN]
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2022)26 [EN]
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2022)19 [EN]
2016/4 - Monténégro - Développement d'un projet commercial dans le Parc national du lac de Skadar, un site candidat Emeraude
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2022)62 [EN] mis à jour 21.11.22
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2022)23 [EN]
1995/6 - Chypre - Péninsule d'Akamas
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2022)64 [EN]
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2022)48 [EN] mis à jour 04.11.22
2010/5 - Grèce - Menaces pour les tortues marines à Thines Kiparissias
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2022)49 [EN]
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2022)56 [EN]
- Rapport du ONG ARCHELON - T-PVS/Files(2022)69 [EN]
2012/9 - Türkiye - Dégradations alléguées sur les plages de ponte des ZPS de Fethiye et de Patara
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2022)34 [EN]
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2022)40 [EN]
1986/8 - Grèce: Recommandation no. 9 (1987) concernant la protection de Caretta Caretta dans la baie de Laganas, Zante
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2022)50 [EN]
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2022)57 [EN]
- Rapport du ONG ARCHELON - T-PVS/Files(2022)71 [EN]

7.2. Dossiers éventuels

2001/4 - Bulgarie - Autoroute traversant la gorge de Kresna
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2022)75 [EN]
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2022)74 [EN]
- Rapport jointe du gouvernement et plaignant - T-PVS/Files(2022)47 [EN]
2019/5: Türkiye: Destruction de l'habitat sur la plage de Mersin Anamur
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2022)32 [EN]
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2022)33 [EN]
2020/09: Bosnie Herzégovine: Impact négatif présumé du développement d’une centrale hydroélectrique sur la rivière Neretva - OSA
- Termes de référence de l'OSA - T-PVS/Files(2022)02 [EN]
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2022)XX
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2022)22 [EN]
- Rapport de mission de l'OSA - T-PVS/Files(2022)72 [EN] mis en ligne 23.11.2022
- Projet de recommandation sur l'impact négatif éventuel du développement des centrales hydroélectriques sur la rivière Neretva - T-PVS(2022)25 mis en ligne 23.11.2022

7.3. Plaintes en attentes

2017/6: Islande : Impact négatif possible sur les bois de bouleaux authentiques de la réserve naturelle de Breiðafjörður en raison de la nouvelle infrastructure routière - OSA
- Termes de référence de l'OSA - T-PVS/Files(2021)02rev [EN]
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2022)XX [EN]
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2022)XX [EN]
- Rapport de mission de la mission consultative en ligne - T-PVS/Files(2022)68 [EN]
- Projet de recommandation sur l'impact négatif possible de la nouvelle infrastructure routière sur la réserve naturelle de Breiðafjörður et ses environs - T-PVS(2022)22 mis en ligne 08.11.2022

7.4. Suivi de plaintes et de recommandations antérieures

Dossier clos n°2011/4: Menaces pour le Phoque moine de Méditerranée (Monachus Monachus) en Türkiye
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2022)55 [EN]
Recommandation No. 169 (2013) sur l'Apron du Rhône (Zingel asper) dans le Doubs (France) et dans le canton du Jura (Suisse) dans le cadre du dossier en attente 2011/5: France/Suisse
- Rapport du gouvernement suisse - T-PVS/Files(2022)59
- Rapport du gouvernement français - T-PVS/Files(2022)77 mis en ligne 21.11.2022
- Rapport des plaignants suisses et françaises - T-PVS/Files(2022)73 mis à jour 21.11.22

Ordre du jour Point 8- Coordination internationale avec d'autres AME et organisations

Ordre du jour Point 9 - Sensibilisation et visibilité

Ordre du jour Point 10 - Programme d'activités et budget pour 2022-2023

Programme d'activités pour 2023 - T-PVS(2022)19 mis à jour 06.12.22
Calendrier provisoire des réunions pour 2023 - T-PVS/Inf(2022)38 mis à jour 06.12.22
Réflexion sur l’opportunité de réunions biennales du Comité permanent - T-PVS/Inf(2022)44

Ordre du jour Point 11 - Etats à inviter comme observateurs à la 43e réunion

Ordre du jour Point 12 - Elections du (de la) Président(e) et du (de la) Vice-Président(e) et des membres du Bureau