Retour 35ème réunion du Comité Permanent

Le Comité permanent se réunit une fois par an pour suivre la mise en œuvre et le développement de la convention. La réunion du Comité permanent est suivie par les délégations des 51 Parties contractantes, y compris l’Union européenne, des Etats observateurs, les représentants d’organisations gouvernementales et non gouvernementales, de conventions, d’accords et de programmes internationaux concernant la biodiversité, ainsi que par des experts indépendants. Plus d’une centaine de participants sont attendus cette année pour discuter de sujets différents tels que les espèces exotiques envahissantes, les zones protégées, la mise à mort illégale d’oiseaux, entre autres. Le Comité fera également un bilan des plaintes soumises par les citoyens et ONGs portant sur des violations présumées de la Convention par les Parties contractantes.

Dernière mise à jour: 21/12/2015

Description :

T-PVS = Documents de travail
T-PVS/Files = Rapports de suivi des recommandations et des plaintes
T-PVS/Inf = Documents d'information
T-PVS/PA = Espaces protégés et réseaux écologiques
T-PVS/DE = Diplôme Européen des espaces protégés
Autre = Autres rapports pour information seulement

 

 

Rapport

  • Rapport final de la 35e réunion du Comité permanent - T-PVS(2015)30F

 

Documents adoptés

 

Ordre du jour Point 1 - Ouverture de la réunion et adoption de l'ordre du jour

 

Ordre du jour Point 2 - Rapport du Président et communications des délégations et du Secrétariat

 

Ordre du jour Point 3 - Suivi de la mise en oeuvre des aspects juridiques de la Convention

 

Ordre du jour Point 4 - Suivi des espèces et des habitats

Documents pour information

  • Correspondants nationaux sur la mise à mort, le piégeage et le commerce illégaux d'oiseaux sauvages - T-PVS(2015)02 [anglais seulement]
  • Analyse des réponses de 12 pays au Questionnaire sur les facteurs de gravité applicables dans le cadre du Plan d'action 2013-2020 de Tunis - T-PVS/Inf(2015)09 [anglais seulement]
  • Initiatives actuelles de lutte contre la mise à mort illégale d'oiseaux - T-PVS/Inf(2015)10 [anglais seulement]
  • Code de conduite européen sur la navigation de plaisance et les espèces exotiques envahissantes - T-PVS/Inf(2015)19 [anglais seulement]
  • Orientations adressées aux gouvernements pour les plans d'action relatifs aux voies d'introduction des espèces exotiques envahissantes - T-PVS/Inf(2015)24 [anglais seulement]
  • La Petite mangouste indienne Herpestes auropunctatus dans les Balkans - T-PVS/Inf(2015)21 [anglais seulement]
  • Changement climatiques et sauvegarde de la diversité biologiques: document d'information - T-PVS/Inf(2015)16 [anglais seulement]

4.1 Conservation des oiseaux

  • Rapport de la 2e réunion des Correspondants spéciaux sur la mise à mort illégale des oiseaux - T-PVS(2015)04F
  • Compilation des rapports nationaux sur le questionnaire relatif à la standardisation des facteurs de gravité - T-PVS/Inf(2015)07A
  • Rapport de la 5e réunion du Groupe d’experts sur la conservation des oiseaux - T-PVS(2015)25F
  • Projet de liste de facteurs de gravité - T-PVS/Inf(2015)12F
  • Principes en matière de fixation des peines - T-PVS(2015)03F
  • Projet de Recommandation sur les facteurs de gravité et les principes en matière de fixation des peines - T-PVS(2015)19F
  • Analysis of the replies of Parties on the list of gravity factors - T-PVS/Inf(2015)09 [anglais seulement]
  • Document méthodologique sur l'identification des points noirs de la mise à mort illégale d'oiseaux - T-PVS/Inf(2015)03 [anglais seulement]

4.2 Biodiversité et Changement climatique

  • Rapport de la réunion du Groupe restreint ad hoc d'experts sur la Biodiversité et le Changement climatique - T-PVS(2015)08F
  • Projet de programme de travail sur le Changement climatique et la biodiversité - T-PVS/Inf(2015)25F

4.3 Espèces exotiques envahissantes

  • Rapport de la réunion du Groupe d'experts sur les EEE - T-PVS(2015)10F
  • Compilation des rapports nationaux sur les EEE - T-PVS/Inf(2015)17A
  • Rapport de l'atelier sur "Les ongulés sauvages et leur impact sur la biodiversité des îles de Méditerranée et de Macaronésie", La Gomera (Espagne), 23-24.03.2015 - T-PVS(2015)07F
  • Projet de Recommandation sur le contrôle des ongulés sauvages des îles de Méditerranée et de Macaronésie - T-PVS(2015)05F
  • Projet de Code de conduite européen sur les forêts plantées et les arbres exotiques envahissants - T-PVS/Inf(2015)01 [anglais seulement]
  • Projet de Recommandation sur le Code de conduite européen sur les forêts plantées et les arbres exotiques envahissants - T-PVS(2015)12F
  • La Convention de Berne et le Règlement 1143/2014 de l'UE sur la prévention et la gestion de l'introduction et la dissémination des espèces exotiques envahissantes - T-PVS/Inf(2015)14 [anglais seulement]
  • Projet de Recommandation sur les mesures pour promouvoir et compléter l'application du Règlement 1143/2014 de l'UE sur les EEE  - T-PVS(2015)11F
  • Projet d'ordre du jour de l'atelier sur l'éradication de l'Erismature rousse - T-PVS(2015)23 [anglais seulement]

4.4 Conservation des amphibiens et des reptiles

  • Rapport de la 8e réunion du Groupe d'experts sur les amphibiens et reptiles - T-PVS(2015)13F
  • Démographie des tortues marines nidifiant en Méditerranée - T-PVS/Inf(2015)15 [anglais seulement]
  • Compilation des rapports nationaux sur la sauvegarde des amphibiens et reptiles - T-PVS/Inf(2015)18A
  • Priorités en matière des sauvegarde des amphibiens et reptiles en Europe - T-PVS/Inf(2015)20 [anglais seulement]
  • Projet de recommandation sur la prévention et la lutte face au champignon chytride Batrachochytrium salamandrivorans - Projet de recommandation - T-PVS(2015)09F

4.5 Conservation d'autres espèces menacées

  • Atelier international d'experts "La sauvegarde du léopard dans le Caucase": conclusions et recommandations - T-PVS/Inf(2015)13 [anglais seulement]
  • Rapport du Symposium international sur le Lynx des Balkans - T-PVS/Inf(2015)28E [anglais seulement]

4.6. Habitats

4.6.1 Zones protégées et Réseaux écologiques

  • Evaluation à mi-parcours des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Calendrier du Réseau Emeraude (2011-2020) - T-PVS/PA(2015)06F
  • Rapport de la 7e réunion du Groupe d'experts sur les Zones protégées et les Réseaux écologiques - T-PVS/PA(2015)13F
  • Projet de Calendrier révisé pour la mise en place du Calendrier du Réseau Emeraude 2011-2020 - T-PVS/PA(2015)16 [anglais seulement]
  • Projet de liste actualisée des sites candidats Emeraude officiellement désignés - T-PVS/PA(2015)14 [anglais seulement]
  • Rapport sur le suivi de la Recommandation n°25 (1991) concernant la conservation des espaces naturels à l'extérieur des zones protégées proprement dites - T-PVS/PA(2015)08 [anglais seulement]
  • Projet de recommandation sur l'amélioration de la conservation de la nature à l'extérieur des zones protégées proprement dites - T-PVS(2015)18F

4.6.2 Diplôme européen des Espaces protégés

  • Rapport de la réunion du Groupe de spécialistes sur le Diplôme européen des Espaces protégés - T-PVS/DE(2015)09F
  • Rapport d'étape mis à jour sur l'application de la Résolution (2012)19 du Comité des Ministres sur l'octroi du Diplôme européen au parc national de Poloniny - T-PVS/DE(2015)13 [anglais seulement]
  • Rapport de la mission de l'expert indépendant au parc national de Poloniny - T-PVS/DE(2015)14 [anglais seulement]
  • Résolutions adoptées concernant le Diplôme européen des Espaces protégés en 2015 - T-PVS/DE(2015)11F
  • Déclaration de Pise
  • Projet de Recommandation sur l'Avenir du Diplôme Européen des Espaces Protégés - T-PVS(2015)15F

 

Ordre du jour Point 5 - Sites spécifiques et populations

  • Résumé des dossiers et des plaintes - T-PVS(2015)28F
  • Registre des dossiers de la Convention de Berne - T-PVS/Inf(2015)04 [anglais seulement]
  • Dossier ouvert: Ukraine - Projet de voie navigable dans l’estuaire de Bystroe (delta du Danube):
  • Dossier ouvert: Chypre - Péninsule d'Akamas:
  • Dossier ouvert: Bulgarie - Eoliennes à Balchik et Kaliakra sur la Via Pontica:
  • Dossier ouvert: Italie - Eradication et commerce de l'écureuil gris d'Amérique (Sciuruc carolinensis):
  • Dossier ouvert: Grèce - Menaces contre les tortues marines à Thines Kiparissias:
  • Dossier éventuel: Turquie - Menaces pour le Phoque moine de Méditerranée (Monachus monachus):
  • Dossier éventuel: Pologne - Risque de prolifération du Vison américain (Neovison vison):
  • Visite sur les lieux/Dossier ouvert - Dégradation alléguées sur les plages de ponte des ZPS de Fethiye et de Patara (Turquie):
    • Rapport d'expert de l'expertise sur les lieux - T-PVS/Files(2015)40 [anglais seulement]
    • Rapport d'observateur de l'expertise sur les lieux - T-PVS/Files(2015)42 [anglais seulement]
    • Rapport d'observateur de l'expertise sur les lieux - T-PVS/Files(2015)43 [anglais seulement]
    • Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2015)18 [anglais seulement]
    • Rapport de l'ONG - T-PVS/Files(2015)34 [anglais seulement]
    • Projet de Recommandation sur la sauvegarde de Caretta caretta et de son habitat à Patara (Turquie) -
      T-PVS(2015)22F
    • Projet de recommandation sur la sauvegarde, la gestion et la restauration des plages de ponte de Fethiye (Turquie) - T-PVS(2015)29F
    • Commentaires du plaignant sur le rapport de l'expertise sur les lieux et propositions d'amendements du projet de recommandation - T-PVS/Files(2015)57 [anglais seulement]
  • Visite sur les lieux/Dossier ouvert: "l'ex-République yougoslave de Macédoine" - Installations hydroélectriques sur le territoire du parc national de Mavrovo
    • Rapport de l'expertise sur les lieux - T-PVS/Files(2015)36 [anglais seulement]
    • Opinion du plaignant à l'issue de l'expertise sur les lieux et sur le projet de recommandation - T-PVS/Files(2015)52 [anglais seulement]
    • Rapport établi par les observateurs à l'issue de l'expertise sur les lieux - T-PVS/Files(2015)41 [anglais seulement]
    • Rapport du gouvernement à l'issue de l'expertise sur les lieux - T-PVS/Files(2015)54 [anglais seulement]
    • Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2015)37 [anglais seulement]
    • Projet de Recommandation sur les projets d'installations hydroélectriques sur le territoire du parc national de Mavrovo ("l'ex-République yougoslave de Macédoine") - T-PVS(2015)21F
  • Médiation/Dossier éventuel: Lituanie - 2013/5 : Risque d'impact de la construction d'une ligne électrique aérienne dans un secteur écologiquement sensible à la frontière entre la Lituanie et la Pologne:  
    • Rapport du médiateur - T-PVS/Files(2015)51 [anglais seulement]
    • Rapport du plaignant sur la procédure de médiation - T-PVS/Files(2015)56 [anglais seulement]
    • Commentaires des autorités lituaniennes sur la procédure de médiation - T-PVS/Files(2015)58 [anglais seulement]
    • Projet de recommandation sur le suivi de l'accord conclu dans le cadre de la plainte n° 2013/5 - T-PVS(2015)24F
  • Dossier clos: France - Habitats pour la survie du Grand hamster (Cricetus cricetus) en Alsace
  • Recommandation n° 95 (2002) sur la conservation des tortues marines de la plage de Kazanlı (Turquie)
  • Recommandation n° 169 (2013) sur l'Apron du Rhône (Zingel asper) dans le Doubs (France) et dans le canton du Jura (Suisse)
  • Recommandation n° 98 (2002) relative au projet de construction d'une autoroute dans la gorge de Kresna (Bulgarie)

Ordre du jour Point 6 - Développement stratégique de la Convention

  • La Convention de Berne et les objectifs d'Aichi: une contribution européenne aux objectifs globaux pour la biodiversité (2014-2015)  - T-PVS/Inf(2015)31 [anglais seulement]
  • Projet de Programme d'activités et budget pour 2016-2017 - T-PVS(2015)14F

 

Ordre du jour Point 7 - Elections du (de la) Président(e) et du (de la) Vice-Président(e) et des membres du Bureau

  • Règlement intérieur: Comité permanent, expertises sur les lieux, médiation - T-PVS/Inf(2013)06F

 

Autres documents

  • Migratory Birds Conservation in Cyprus : Cyprus Annual report 2015 [anglais seulement]
  • Autre plainte: Augmentation de la mortalité des tortues marines enregistrée dans le secteur d'Episkopi qui dépend de l'Administration du secteur de la base souveraine britannique (SBAA) (Chypre) - Communication de l'ONG - T-PVS/Files(2015)38 [anglais seulement]

 

Présentations

Ordre du jour Point 3.2

Ordre du jour Point 4.1

Ordre du jour Point 4.2

Ordre du jour Point 4.3

Ordre du jour Point 4.4

Ordre du jour Point 4.6

Ordre du jour Point 5.1

Ordre du jour Point 5.3

Ordre du jour Point 5.4

Ordre du jour Point 5.5

Strasbourg, France 1-4 décembre 2015
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