6e réunion du Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe

29-31 mai 2024 Strasbourg

Le Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe (AIG) a tenu sa 6e réunion du 29 au 31 mai 2024. Liste des décisions adoptées Site internet du Groupe Accès à l’information  

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La Lettonie a signé la Convention de Tromsø

17 avril 2024 Strasbourg

Le 17 avril 2024, Inese Lībiņa-Egnere, Ministre de la Justice de Lettonie, a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE 205), en présence de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe. État des signatures et ratifications de la...

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Rapport annuel d'activité 2023 du Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe

12 March 2024

Le Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe a publié son Rapport annuel d'activité pour 2023, qui donne un aperçu des réunions du Groupe et de ses autres activités visant à promouvoir la Convention de Tromsø. La Convention de Tromsø est le premier instrument juridique international...

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5e réunion du Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe

22 janvier 2024 en ligne

Le Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe (AIG) a tenu sa 5e réunion en ligne le 22 janvier 2024. Décisions adoptées Page du Groupe Accès à l’information

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4e réunion du Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe

14-16 novembre 2023 Strasbourg

Le Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe (AIG) a tenu sa 4e réunion du 14 au 16 novembre 2023. Le Groupe a examiné et approuvé le projet de premier rapport d'évaluation de référence concernant neuf Parties à la Convention de Tromsø et a décidé de le leur transmettre pour...

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Atelier : Le droit d'accès aux informations détenues par l'État - les normes du Conseil de l'Europe

12 octobre 2023 Varsovie, Pologne

Le 12 octobre, le Conseil de l'Europe a tenu l'atelier « Le droit d'accès aux informations détenues par l'État - les normes du Conseil de l'Europe » dans le cadre de la Conférence de Varsovie sur la dimension humaine organisée par l'OSCE. Les discussions ont porté sur les normes de la Convention...

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L’Espagne ratifie la Convention de Tromsø

27 septembre 2023

Le 27 septembre 2023, l'Ambassadeur Juan Ignacio MORRO, Représentant permanent de l’Espagne, a déposé l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE 205). La Convention entrera en vigueur à l'égard de l’Espagne le 1er janvier 2024....

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Consultation des Parties, 3e réunion

6 octobre 2023 Kudo

La 3e réunion de la Consultation des Parties à la Convention de Tromsø a eu lieu le 6 octobre 2023 par vidéoconférence. Décisions adoptées Page web de la Consultation des Parties

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3e réunion du Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe

4-6 juillet 2023 Strasbourg

Le Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe (AIG) a tenu sa 3e réunion en présentiel du 4 au 6 juillet 2023. Rapport de réunion Page du Group Accès à l’information

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La Slovénie ratifie la Convention de Tromsø

20 mars 2023

Le 20 mars 2023, l'Ambassadeur Andrej SLAPNIČAR, Représentant permanent de la Slovénie, a transmis au Secrétaire Générale adjoint du Conseil de l'Europe les instruments de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE 205) qui entrera en vigueur à...

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2e réunion du Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe

Le Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe (AIG) a tenu sa 2e réunion en présentiel du 22 au 24 mars 2023. Le Groupe a discuté de la préparation de son premier rapport d'évaluation de référence et a convenu d'un calendrier provisoire pour sa finalisation. Décisions adoptées Page du...

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1e réunion du Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe

17 novembre 2022 Strasbourg

Du 16 au 17 novembre 2022, le Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe (AIG) a tenu sa première réunion en présence de ses membres : M. Kestutis ANDRIJAUSKAS; M. Inge Lorange BACKER; Mme Biljana BOŽIĆ; Mme Veronica CRETU; Mme Helena JÄDERBLOM; M. Thordis INGADOTTIR; Mme Päivi Hannele...

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NEW RATIFICATION

22 juillet 2022 Strasbourg

Le 22 juillet, Monsieur l'Ambassadeur Dastid KORESHI, Représentant Permanent de l'Albanie, a transmis à la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe les instruments de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE 205), connue comme la Convention de...

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NOUVELLE RATIFICATION

4 mai 2022 Strasbourg

L’Arménie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur l’Accès aux document publics (STCE n° 205) le 4 mai 2022. Le traité entrera en vigueur à l’égard de l’Arménie le 1er septembre 2022. État des signatures et ratifications (telles qu’elle figure sur le site du Bureau des Traités)...

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Election des membres

GROUPE ACCES A L'INFORMATION DU CONSEIL DE L'EUROPE

Le 31 mars 2022, La Consultation des Parties à la Convention de Tromsø Convention a élu 10 membres du Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe : M. Kestutis ANDRIJAUSKAS; M. Inge Lorange BACKER; Mme Biljana BOŽIĆ; Mme Veronica CRETU; Mme Helena JÄDERBLOM; M. Thordis INGADOTTIR; Mme...

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NOUVELLE SIGNATURE

23/11/2021

L’Espagne a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur l’Accès aux document publics (STCE n° 205) le 23 novembre 2021. État des signatures et ratifications (telles qu’elle figure sur le site du Bureau des Traités) Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics

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Première réunion

CONSULTATION DES PARTIES

29/11/2021 STRASBOURG

La Consultation des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'Accès aux documents publics (STCE n° 205) - la Convention de Tromsø, a tenu sa première réunion le 29 novembre à Strasbourg. Liste des décisions prise lors de la première réunion Projet d'ordre du jour

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Résolution CM/Res(2021)2 sur les règles relatives à la procédure d’élection des membres du Groupe de spécialistes sur l'accès aux documents publics

3 March 2021 STRASBOURG

Les Délégués des Ministres, lors de leur 1397e réunion le 3 mars 2021, adoptent la Résolution CM/Res(2021)2 sur les règles relatives à la procédure d’élection des membres du Groupe de Spécialistes sur l’accès aux documents publics (le Groupe Accès à l’information du Conseil de l’Europe) et...

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Transmission par l’Islande de l’instrument de ratification de la Convention de Tromsø

10/02/2021 STRASBOURG

À la suite de la transmission par l’Islande de l’instrument de ratification de la Convention de Tromsø à la Secrétaire Générale le 10 février 2021, la Convention entrera en vigueur à l’égard de l’Islande le 1er juin 2021.

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Entrée en vigueur de la Convention de Tromsø

1/12/2020 Strasbourg

La Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE n° 205), également connue sous le nom de Convention de Tromsø, entre en vigueur le 1er décembre 2020, à l’égard de la Bosnie-Herzégovine, l’Estonie, la Finlande, la Hongrie, la Lituanie, le Monténégro, la Norvège, la...

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