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Résolution CM/Res(2021)2 sur les règles relatives à la procédure d’élection des membres du Groupe de spécialistes sur l'accès aux documents publics

STRASBOURG 3 March 2021
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Résolution CM/Res(2021)2 sur les règles relatives à la procédure d’élection des membres du Groupe de spécialistes sur l'accès aux documents publics

Les Délégués des Ministres, lors de leur 1397e réunion le 3 mars 2021, adoptent la Résolution CM/Res(2021)2 sur les règles relatives à la procédure d’élection des membres du Groupe de Spécialistes sur l’accès aux documents publics (le Groupe Accès à l’information du Conseil de l’Europe) et invitent les Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, conformément à la Règle 6 de la Résolution CM/Res(2021)2, à soumettre à la Secrétaire Générale, au plus tard pour le 15 juillet 2021, une liste de deux candidats pour le Groupe Accès à l’information du Conseil de l’Europe.