Le Groupe Accès à l'information du Conseil de l'Europe (AIG) a tenu sa 4e réunion du 14 au 16 novembre 2023. Le Groupe a examiné et approuvé le projet de premier rapport d'évaluation de référence concernant neuf Parties à la Convention de Tromsø et a décidé de le leur transmettre pour commentaires. Le Groupe a également décidé des prochaines étapes pour la préparation du projet de rapport d'évaluation de référence concernant trois autres Parties à la Convention.

Décisions adoptées

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