10 octobre 2026
Journée européenne et mondiale contre la peine de mort
A l’occasion de la journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le Conseil de l’Europe réaffirme avec force son opposition sans équivoque à la peine de mort.
En 2026, cette journée est dédiée aux histoires des personnes affectées par la peine de mort et leurs familles, mettant en lumière l’importance de prendre en compte les conditions structurelles, sociales et individuelles susceptibles de contribuer à mener une personne à la condamnation à mort et dont il est établi qu’elles touchent de manière disproportionnée les populations vulnérables.
- Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont publié une déclaration conjointe dans laquelle ils réaffirment fermement leur opposition catégorique au recours à la peine de mort, y compris toute réintroduction de celle-ci, dans tous les cas et en toutes circonstances. Déclaration conjointe également disponible en: Anglais (English)
- Les Délégués des ministres ont tenu un échange sur l’abolition de la peine de mort, et ont adopté une série de décisions en vue de la journée mondiale et européenne, réaffirmant leur ferme opposition à la peine de mort, y compris à sa réintroduction, en tous lieux et en toutes circonstances, et promouvant son abolition mondiale. Les décisions se félicitent notamment du thème de la journée mondiale, et rappellent notamment que cette thématique souligne les graves souffrances psychologiques et physiques causées par une incarcération prolongée dans le couloir de la mort, qui sont depuis longtemps considérées comme contraires à l’interdiction des peines ou traitements inhumains ou dégradants par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
- La Rapporteure Générale sur l’abolition de la peine de mort de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Mme Gala Veldhoen, a également effectué une déclaration dans laquelle elle condamne les récents développements alarmants ainsi que la hausse mondiale des exécutions, et promet de continuer à lutter contre la peine de mort dans toutes circonstances et en tous lieux et à sensibiliser sur ses effets dévastateurs pour les individus, les familles et les sociétés.
À l’occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le Conseil de l’Europe organise également, le 12 octobre à Vilnius, en Lituanie, une table ronde sur l’abolition de la peine de mort, axée sur la situation au Bélarus. Il s’agira du premier événement organisé sous les auspices du Point d’information du Conseil de l’Europe pour le peuple bélarusse. A cette occasion, un nouveau site web consacré à l’histoire de la peine de mort à Minsk sera lancé. Ce projet a été initié à la suite d’un atelier destiné aux jeunes du Bélarus, qui avait été organisé par le Conseil de l’Europe en 2024. Ces événements et le site web s’inscrivent dans le cadre des activités du Groupe de contact du Conseil de l’Europe sur la coopération avec les forces démocratiques et la société civile bélarusses.
Depuis le 4ème Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe, tenu en mai 2023 à Reykjavik, dont les orientations ont été confirmées par les ministres des Affaires étrangères en 2024, le Conseil de l’Europe a entrepris plusieurs actions visant à « renforcer les initiatives visant à contrer les discours favorables à la peine de mort en Europe et à contribuer à son abolition à l'échelle mondiale.»
Par exemple, ont été lancés des séminaires intitulés « La mort n'est pas la Justice – plaidoyer et sensibilisation pour l'abolition de la peine de mort », poursuivant l’objectif de mettre sur pieds un réseau de jeunes ambassadrices et ambassadeurs pour lutter en faveur de l’abolition en Europe et dans le monde. Le réseau a été présenté au Congrès mondial contre la peine de mort, qui a eu lieu à Paris du 30 uin au 2 juillet 2026, et a été associé à de nombreuses séquences du Congrès. Les jeunes ambassadrices et ambassadeurs ont préparé pour la troisième fois une déclaration en vue de la journée européenne et mondiale. Certains mènent également des actions spécifiques pour promouvoir l’abolition.
En outre, plusieurs initiatives du Conseil de l’Europe sur la question de la peine de mort peuvent être utilisées pour promouvoir l’abolition :
- La nouvelle étude sur l’enseignement de l’histoire de la peine capitale : publiée en juin dernier et réalisée par l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe (OHTE) du Conseil de l’Europe, cette étude est la première à examiner comment l’histoire de l’abolition de la peine capitale est enseignée à travers l’Europe. Elle analyse dans quelle mesure les systèmes éducatifs pourraient mieux contribuer à soutenir l’abolition. Elle constate que, si la peine capitale est largement abordée dans l’enseignement, les raisons de son abolition sont souvent absentes des programmes.
- Le rapport dédié aux pays abolitionnistes de facto et intitulé « Entre maintien et abolition : comprendre la peine de mort sans exécutions » a été lancé en 2025 lors d’un événement parallèle à lune session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, a été présenté au Comité des Ministres le 7 octobre 2026, et fera également l’objet d’une présentation en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies cet automne.
- Notre module HELP sur l’abolition de la peine de mort est disponible en français et en anglais depuis 2025 ! Une version en langue arabe est en cours de préparation.
- Le Comité des ministres a adopté une décision relative au suivi du rapport du Comité directeur pour les droits humains (CDDH) examinant la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2021)2 sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Plus d’informations.
