Une discussion thématique sur l’abolition de la peine de mort a eu lieu le 7 octobre 2026, lors de la 1571e réunion des Délégués des Ministres du Conseil de l’Europe, présidée par la Principauté de Monaco.

Les Délégués des Ministres ont eu l’occasion d’échanger sur l’abolition de la peine capitale, et en particulier sur les résultats du 9^ème Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est tenu à Paris du 30 juin au 2 juillet 2026 et marquait le 25e anniversaire de l’événement. Le Conseil de l’Europe possède une relation particulière avec le Congrès mondial contre la peine de mort, puisqu’il avait co-organisé sa première édition en 2001 à Strasbourg. Le Congrès mondial est depuis devenu un événement incontournable pour la communauté abolitionniste internationale.

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, M. Alain Berset, est d’abord intervenu, rappelant notamment la position de principe de l’Organisation, qui est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. L’intervention du Secrétaire Général peut être consultée ici.

Mme Isabelle Rome, Ambassadrice pour les droits de l’Homme au ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, a présenté, du point de vue de l’État hôte, les résultats du Congrès mondial. Alors que le contexte dans lequel s’est tenu ce Congrès était marqué par une contradiction frappante (des progrès indéniables vers l’abolition universelle contrastent actuellement avec des reculs alarmants avec notamment une hausse des exécutions au niveau mondial), il a réussi à transformer l’inquiétude en mobilisation renouvelée.

Lord Parvais Jabbar, Co-Directeur exécutif de l’organisation non-gouvernementale Death Penalty Project, a ensuite présenté aux délégations le rapport « Entre maintien et abolition : comprendre la peine de mort sans exécution », qui a été préparé avec le soutien du Conseil de l’Europe et lancé en 2025 en marge d’une session du Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies.

M. Tobias Muller, responsable du bureau berlinois de la Communauté de Sant’Egidio et vice-Président de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a fait part des projets de ces organisations. Il a notamment souligné que l’abolition s’obtenait par l’action complémentaire des acteurs de la société civile, des organisations internationales, gouvernements, des parlements, des villes, des juristes, des défenseurs des droits humains, des communautés religieuses et des citoyens.

L’échange de vues a notamment porté sur le thème de la journée européenne et mondiale qui se concentre cette année sur les histoires des personnes affectées par la peine de mort et leurs familles, mettant en lumière l’importance de prendre en compte les conditions structurelles, sociales et individuelles susceptibles de contribuer à mener une personne à la condamnation à mort et dont il est établi qu’elles touchent de manière disproportionnée les populations vulnérables. Cette thématique souligne également les graves souffrances psychologiques et physiques causées par une incarcération prolongée dans le couloir de la mort, qui sont depuis longtemps considérées comme contraires à l’interdiction des peines ou traitements inhumains ou dégradants par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Après cet échange avec les intervenants extérieurs, les Délégués des Ministres ont adopté une nouvelle série de décisions relative à l’abolition de la peine capitale.