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Privacy Symposium 2023 à Venise : La Convention 108+ à l’honneur

La Convention 108+ occupera une place de choix au programme du Privacy Symposium 2023, du 17 au 21 avril. Le premier jour du Symposium verra un programme dédié à la Convention 108+, à l’université Ca'Foscari. Des participants de premier plan, représentants politiques internationaux, régionaux et nationaux parmi lesquels Mme Nataša Pirc Musar, Présidente de la Slovénie et M. Bjørn Berge, Secrétaire Général Adjoint du Conseil de l’Europe, ainsi que des représentants d’autorités de protection des données discuteront de la pertinence et de l’impact de la Convention et de son protocole (STCE. 223)  sur la voie de son entrée en vigueur mais aussi des opportunités qu’ils offrent.

Strasbourg 15 Mars 2023
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Protection de la vie privée

Vous vous rendez quelque part, faites vos courses, postulez pour un emploi, payez vos factures : vous vivez... et, à chacun de ces moments de votre vie, des informations personnelles qui vous concernent sont recueillies, utilisées et traitées.  Afin de protéger votre droit à la vie privée, à l'égard du traitement automatisé de vos données personnelles, le Conseil de l'Europe a élaboré la "Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel".

Trente ans après son entrée en vigueur cette convention reste, à ce jour, le seul instrument juridique international contraignant dans le domaine, de portée potentiellement mondiale.

Convention 108+ Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

 Pour en savoir plus sur la Convention 108 modernisée

 Lien vers le document

Handbook on European data protection lawManuel de droit européen de protection de données - édition 2018

L’évolution rapide des technologies de l’information souligne la nécessité d’une protection solide des données à caractère personnel, un droit qui est garanti à la fois par les instruments de l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE). Les avancées technologiques repoussent notamment les frontières de la surveillance, de l’interception des communications et de la conservation des données, ce qui met le droit à la protection des données face à des défis majeurs. Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés dans la protection des données de se familiariser avec ce nouveau domaine du droit. Il présente un aperçu des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE. Il explique la jurisprudence essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits humains. Il propose, en outre, des illustrations pratiques basées sur des scénarios hypothétiques des divers problèmes rencontrés dans ce domaine en évolution constante.

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