Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 23 au 25 septembre.
Des informations sur les affaires qui seront examinées en détail sont disponibles ici.
Les décisions adoptées par le Comité des Ministres seront mises en ligne dès que possible après la réunion.
En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme, les États Parties s'engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales concernées, les requérants, les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées.
- Site du Service de l’exécution des arrêts
- Vidéo sur le processus de surveillance
- Fiches pays
- Infographie : Affaires en instance par un Etat membre du Conseil de l'Europe
- Infographie : Proportion de dossiers clôturés par chaque Etat membre du Conseil de l'Europe
La Convention européenne des droits de l’homme, comment ça fonctionne ?
