L'objectif des lois sur la diffamation est de protéger la réputation des individus contre les atteintes. Dans le même temps, le concept de diffamation doit être pris en compte en relation avec la liberté d’expression et le débat public. Quand les lois qui gouvernent la diffamation et la réputation sont trop larges, elles sont susceptibles d’être utilisées avec abus et d’avoir un impact négatif sur le débat public. La législation de la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe définit la diffamation à la fois comme une infraction civile et pénale. En d’autres termes, une personne peut être soit poursuivie en vue d’une compensation par une victime, soit être poursuivie pénalement par l’Etat.
Un consensus prévaut au sein des organes spécialisés des organisations internationales et régionales sur le fait que, non seulement l’application de sanctions pénales mais aussi la possibilité que de telles sanctions soient infligées ont des effets néfastes considérables sur la liberté d’expression et d’information.
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur ce sujet est volumineuse. Une étude datant de 2012 est en cours de révision au Conseil de l’Europe ; elle en apportera une analyse détaillée et accessible.

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 Liberté d'expression et diffamation (2016)

Cette étude présente un éventail de questions de droit matériel et procédural que la Cour a examiné, et précise la notion de diffamation en la replaçant dans le contexte de la liberté d’expression et du débat public.

Elle explique comment les lois assurant une protection trop stricte contre la diffamation peuvent avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression et le débat public, et s’arrête sur la proportionnalité des lois anti-diffamation et leur application.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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