Conseil de l'Europe

Septembre

Comité des Ministres: décisions sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
[28/09/2012] Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions et résolutions adoptées lors de sa troisième réunion spéciale "droits de l'homme" de 2012. Pour plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de références (y inclus ceux concernant les nouvelles méthodes de travail), consulter le site Web du Comité des Ministres, le site web du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et les Rapports Annuels du Comité des Ministres sur la surveillance de l'exécution des arrêts.

Conférence de clôture du projet intitulé « Diffusion des bonnes pratiques carcérales et promotion de la réforme des prisons en Turquie »
[27/09/2012] La Conférence s'est tenue le 27 septembre, pour marquer la fin du programme d’activités joint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe dans le domaine de la réforme des prisons. Ce projet a permis de diffuser ces bonnes pratiques dans 90 établissements pénitentiaires sur l’ensemble du territoire Turc.
 Plus d’informations sur le projet et la Conférence de clôture  

Colloque sur le droit au travail pour les réfugiés
[27/09/2012] Un colloque sur le droit du travail pour les réfugiés, organisé conjointement par le HCR et le Conseil de l'Europe, s'est tenu à Strasbourg le 27 septembre 2012. Ce colloque a eu pour objectifs une plus grande sensibilisation au droit au travail pour les réfugiés en cours d'intégration, et une aide aux Etats dans la définition des lignes directrices pour la mise en œuvre du droit au travail des personnes concernées. Ce colloque était destinée à un public très large comprenant des représentants d'Etats et de pouvoirs locaux, des fonctionnaires internationaux et européens, des parlementaires, des membres d'ONG, des travailleurs sociaux, des syndicats, des employeurs, ainsi que des réfugiés.
Programme

Conférence régionale sur la prévention et la lutte contre la violence contre les femmes, à Rabat (Maroc), 24-25 Septembre 2012
[25/09/2012] Cette conférence a été organisée par le Conseil de l'Europe et le Gouvernement du Royaume du Maroc et avec le soutien financier du gouvernement de la Norvège. Ses objectifs furent : partager les connaissances sur le phénomène de violence contre les femmes et violence domestique dans les différents pays participants ; échanger les bonnes pratiques de gouvernance et de monitoring entre les pays des deux rives en matière de protection des femmes contre toutes les formes de discrimination et violence ainsi qu'en matière de prévention et de mobilisation sociale ; instituer et développer des outils partagés de veille de d'action et renforcer le partenariat méditerranéen en matière de lutte contre la violence à l'égard des femmes.
Dossier de la conférence

31e Conférence des ministres de la Justice et visite du Secrétaire Général, rapport sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens, Vienne, 19-21 septembre 2012
[21/09/2012] Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a participé à Vienne à une discussion informelle sur la corruption, à la veille de la conférence des ministres de la Justice. Une conférence de presse était prévue à 19h00 avec Beatrix Karl, ministre fédérale de la Justice de l’Autriche et Viviane Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne, responsable pour la justice, les droits fondamentaux et la nationalité. Les ministres de la Justice des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe se sont réunis les 20 et 21 septembre pour discuter de la manière dont la justice peut traiter de la violence urbaine, notamment dans les cas où des groupes s’organisent en utilisant les outils de l’internet et la messagerie instantanée, et proposer, dans une résolution, des réponses rapides, adaptées et efficaces du système judiciaire aux mineurs auteurs et victimes d’infractions. Une conférence de presse a eu lieu le vendredi 21 septembre à 11h30. En marge de la conférence ministérielle, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) a présenté son rapport 2012 sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens.
Résolution finale adoptée
Note aux rédactions
Site web de la conférence

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publie un rapport sur l'Arménie
[21/09/2012] Le GRETA publie aujourd'hui son premier rapport d'évaluation sur l’Arménie. Dans le rapport, le GRETA se félicite des importantes mesures prises par les autorités arméniennes afin de prévenir et combattre la traite des êtres humains, en particulier les efforts de sensibilisation du public sur la traite et de formation des professionnels concernés. Toutefois, le GRETA considère que des mesures de sensibilisation plus ciblées doivent être élaborées pour les groupes vulnérables à la traite, notamment les enfants. Le rapport souligne que la procédure actuelle pour l'identification des victimes de la traite n'est pas suffisamment efficace car elle est susceptible de laisser de côté ceux qui ne coopèrent pas avec les autorités répressives. Le GRETA exhorte les autorités arméniennes à dissocier l’identification des victimes de la traite de leur participation à la procédure pénale. Le GRETA considère également que tous les acteurs impliqués dans l'identification des victimes devraient adopter une approche plus proactive et accroître leur travail de terrain, en particulier en ce qui concerne l'identification de cas de la traite aux fins d'exploitation par le travail. (suite ...)

Deux nouvelles réclamations déposées devant le Comité européen des Droits sociaux
[18/09/2012] Fédération européenne des Associations nationales travaillant avec les Sans-abri (FEANTSA) c. Pays Bas, Réclamation n° 86/2012, porte sur la situation des sans-abri (plus d'informations)
- Fédération internationale pour le Planning familial - Réseau européen (IPPF EN) c. Italie, Réclamation n° 87/2012, porte sur l'objection de conscience des médecins en ce qui concerne l'interruption de grossesse et, par conséquent, la protection insuffisante du droit d'accès aux procédures d’interruption de grossesse. (plus d'informations)
Site des réclamations collectives

Le GRETA publie également son premier rapport d'évaluation sur le Monténégro
[13/09/2012] Dans son rapport, le GRETA se félicite des importantes mesures prises par les autorités monténégrines afin de prévenir et combattre la traite des êtres humains, telle que la conclusion d’un mémorandum de coopération précisant les responsabilités de l’ensemble des acteurs compétents en matière de traite. Toutefois, le GRETA souligne que tous les signataires du mémorandum devraient remplir leurs obligations de manière effective. En outre, la coordination doit être renforcée afin de s’assurer que la société civile soit impliquée dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale anti-traite. (Lire la suite)

Première évaluation par le Conseil de l'Europe de la traite des êtres humains au Royaume-Uni
[12/09/2012] Le Royaume-Uni a pris plusieurs mesures importantes pour combattre la traite des êtres humains, selon un rapport publié aujourd'hui par le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe (GRETA). Néanmoins des efforts restent à faire pour s'assurer que l'approche générale soit centrée sur les victimes de la traite et leurs droits humains. Le rapport salue le fait qu'en dépit de la situation économique difficile, le financement public de l'assistance aux victimes de la traite a été maintenu à plus de 2,75 million GPB par an pour tout le Royaume-Uni. Il souligne également de nombreux développements dont la création du Centre national de lutte contre la traite, l'existence d'un Mécanisme national d'orientation permettant d'identifier les victimes et de les assister ainsi que l'adoption d'une Stratégie sur la traite des êtres humains couvrant la période 2011-2015. (Lire la suite)

Atelier régional sur "Le monde des affaires et les droits de l'homme" à Berlin
[05/09/2012] Un atelier sur le monde des affaires et les droits de l'homme, organisé par le Groupe européen des Institutions nationales des Droits de l'Homme se tiendra à Berlin, Allemagne, du 5 au 7 septembre 2012. M. Riccardo Priore, Administrateur au Service de la Charte sociale européenne et du Code européen de la Sécurité sociale, participera à cette conférence et fera une présentation sur la procédure de réclamations collectives.
Programme