Conseil de l'Europe

Juin

Symposium  « Biobanques et collections biomédicales - un cadre éthique pour les recherches futures »
[15/06/2012] L’objectif du symposium qui se tient à Strasbourg du 19 au 20 juin est de fournir au DH-BIO une base pour le réexamen de la Recommandation (2006)4 sur la recherche sur le matériel biologique d'origine humaine du Conseil de l'Europe. A cette fin, le symposium examinera les développements intervenus dans le domaine des biobanques et de la recherche utilisant du matériel biologique d’origine humaine depuis l’adoption de la Recommandation ; il envisagera également leur éventuelle évolution afin d’en évaluer les enjeux au regard des principes éthiques et juridiques énoncés dans la Recommandation. (Lire la suite)
Programme
Site web « Bioéthique »

Discours du Secrétaire Général au Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet
[14/06/2012] Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, s’est rendu en Suède pour prononcer un discours d’orientation dans le cadre du Dialogue européen sur la gouvernance d'Internet (EuroDIG) qui tient les 14 et 15 juin à Stockholm. La conférence EuroDIG rassemble quelque 500 représentants de la société civile, des entreprises, des gouvernements, des parlements et des organisations internationales pour examiner les questions d’actualité liées à la politique de l’internet, notamment la liberté d’expression en ligne, les enfants et l’internet, la protection de la propriété intellectuelle, la confidentialité et la sécurité, et la lutte contre la cybercriminalité. L’Autorité suédoise des postes et télécommunications accueille l’EuroDIG 2012, avec le soutien du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne de radio-télévision, de l’Office fédéral suisse des communications et du Forum européen de la jeunesse.
Discours (anglais)
Site web : Société de l'information & gouvernance de l'Internet
Dossier de presse « Le Conseil de l’Europe et Internet : liberté et sécurité en ligne »

Reprise des négociations sur l’adhésion de l’Union Européenne à la Convention européenne des droits de l’homme
[15/06/2012] Les Délégués des Ministres ont décidé le mercredi 13 juin de charger le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) de poursuivre les négociations avec l’Union Européenne, dans le cadre d’un groupe ad hoc 47+1, afin de finaliser sans délai les instruments juridiques nécessaires pour l’adhésion de l’Union Européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Le calendrier des négociations sera fixé la semaine prochaine lors de la réunion du CDDH, en accord avec l’Union européenne. (Lire la suite)

Nouvelle Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes : réunion de lancement
[08/06/2012] « Aujourd’hui encore, les femmes gagnent moins, décident moins et comptent moins que les hommes. Il y a un seul domaine dans lequel les femmes comptent davantage : c’est le nombre des victimes de violences ». Dans une allocution prononcée lors du lancement de la nouvelle Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l'Europe, le 6 juin, le Secrétaire Général Thorbjorn Jagland a déclaré que toutes les conditions étaient réunies pour que le Conseil de l'Europe obtienne d'importants résultats dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes d'ici à la fin 2013. Intervenant au nom de la Présidence albanaise du Comité des Ministres, la vice-ministre albanaise du Travail, des Affaires sociales et de l'Egalité des chances, Mme Filloreta Kodra, a invoqué le soutien de son gouvernement à un nouveau programme du Conseil de l'Europe sur l’égalité entre les femmes et les hommes qui s'attachera à la mise en œuvre des normes en vigueur.
Site web "Egalité entre les femmes et les hommes"
Discours d'ouverture du Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland (anglais)
Discours de la Vice-Ministre du travail, des affaires sociales et de l'égalité des chances l'Albanie, Filloreta Kodra (anglais)
Discours de clôture de la Secrétaire Générale Adjointe, Maud de Boer-Buquicchio (anglais)

 Conférence Octopus : Coopération contre la cybercriminalité
[06/06/2012] A l'ordre du jour de la Conférence Octopus – Coopération contre la cybercriminalité, qui se tient du 6 au 8 juin à Strasbourg figurent: l’accès transfrontalier aux données et la compétence dans le contexte de « cloud
computing » ainsi que la mise en commun de l’information. Des ateliers sont également prévus sur la législation (état des lieux de la législation sur la cybercriminalité); la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle; la sécurité et les droits fondamentaux : la protection des données personnelles et la sauvegarde et les conditions de procédure.
Programme (uniquement en anglais)
Dossier de la Conférence
Webcast: Version originale - Anglais - Francais - Espagnol

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie de nouveaux rapports
[28/06/2012] Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport sur la visite effectuée récemment à la prison de Tilburg. (Lire la suite)
[14/06/2012] Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport sur sa visite effectuée en Serbie en février 2011, ainsi que la réponse des autorités serbes. (Lire la suite)

Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Russie
[14/06/2012] Des représentants du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe ont récemment eu une série d’entretiens à haut niveau avec les autorités fédérales russes. En plus du suivi des constatations faites par le CPT lors de sa visite dans la région du Caucase du Nord en avril-mai 2011, les discussions ont porté sur les questions plus larges de la coopération entre le Comité et les autorités russes et de la publication des rapports du CPT. (Lire la suite)

Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
[08/06/2012] Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa deuxième réunion spéciale "droits de l'homme" de 2012 (4-6 juin 2012). Pour plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de références (y inclus ceux concernant les nouvelles méthodes de travail), consulter le site Web du Comité des Ministres, le site Web spécial du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et les Rapports Annuels du Comité des Ministres sur la surveillance de l'exécution des arrêts. (Lire la suite)

Usage de drogues chez les jeunes de 15-16 ans - Parution du nouveau rapport ESPAD 2011
[13/06/2012] L'enquête ESPAD (European School Survey Project on Alcohol and Other Drugs) est, depuis 1995, coordonnée par le Conseil suédois pour l'information sur l'alcool et les autres drogues (CAN), avec le soutien du Groupe Pompidou. Elle est réalisée tous les quatre ans et compare les usages de substances psychoactives d'environ 100 000 adolescents de 15-16 ans scolarisés dans 36 pays européens. Attendus par les chercheurs et les responsables politiques, les résultats de l'enquête qui s'est déroulée en 2011 sont maintenant disponibles. (Lire la suite)

Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Estonie
[13/06/2012] Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Estonie du 30 mai au 6 juin 2012. La délégation du CPT a évalué les progrès réalisés depuis sa précédente visite en 2007, particulièrement concernant les conditions dans les lieux de détention de la police et à la Prison de Tallinn. (Lire la suite)

La prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
[08/06/2012] Le Royaume-Uni devient le 20e Etat membre du Conseil de l’Europe à signer la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Malte a signé la Convention le 21/05/2012 (STCE n° 210).
Site web de référence

Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Fédération de Russie
[07/06/2012] Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Fédération de Russie du 21 mai au 4 juin 2012. Durant la visite, la délégation du CPT a pu examiner les progrès accomplis depuis les visites précédentes et, en particulier, les mesures visant à mettre en œuvre les recommandations du Comité en matière de garde à vue et de détention provisoire. La délégation a également visité, dans la région de Vladimir, une prison de type fermé (t’yourma) et a effectué une visite de suivi, en République d’Oudmourtie, dans la colonie de régime strict n° 1 de Yagoul. (Lire la suite)
CPT website

La Conférence du Réseau HELP
[05/06/2012] Le programme européen d'éducation aux droits de l'Homme pour les professionnels du droit (Programme HELP) soutient les Etats membres du Conseil de l'Europe dans la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme au niveau national, en accord avec les Déclarations d'Interlaken et de Brighton. Pour la première fois, la Conférence 2012 réunira les représentants des instituts nationaux de formation et des barreaux des 47 États membres. (Lire la suite)

Le GRETA publie un rapport sur la Roumanie
[01/06/2012] Dans son rapport, le GRETA se réjouit des mesures prises par les autorités roumaines pour lutter contre la traite des êtres humains, parmi lesquelles l’adoption d’une loi anti-traite, la création de l'Agence nationale de lutte contre la traite des êtres humains, et la mise en place d’un mécanisme national d'identification et d'orientation des victimes de la traite. (Lire la suite)

Séminaire multilatéral sur «La police face aux violences urbaines», Strasbourg, 21-22 juin 2012
[07/05/2012] L'Unité de réforme des prisons et de la police du Conseil de l'Europe organise un séminaire multilatéral intitulé «La police face aux violences urbaines». Ce thème s'avère être d'une importance cruciale dans le programme d'activités du Conseil de l'Europe, notamment au vu des thèmes qui seront abordés lors de la 31e Conférence des ministres de la Justice organisée par le Conseil de l'Europe à Vienne (Autriche) du 19 au 21 septembre 2012: «La justice face aux violences urbaines: Bandes organisées et nouveaux moyens de communication / Mineurs délinquants et victimes». (Lire la suite)