Archive news [2012]
 

Février

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Allemagne
[23/02/2012] Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport sur sa plus récente visite en Allemagne, en novembre/décembre 2010, ainsi que la réponse des autorités allemandes. Le CPT n’a recueilli aucune allégation de mauvais traitements récents lors de garde à vue dans les établissements de police. Toutefois, un certain nombre d'allégations ont été reçues concernant l'usage excessif de la force par des policiers au moment lors d'interpellations (en particulier, des coups de poing et de pied) (Lire la suite)

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe visite le Portugal
[23/02/2012]Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de dix jours au Portugal. La visite, qui a commencé le 7 février 2012, était la sixième visite périodique du CPT dans ce pays. Pendant la visite, la délégation du CPT a passé en revue le traitement des personnes détenues par divers services de police (Police judiciaire, Police de Sécurité publique et la Garde nationale républicaine). Une attention particulière a été portée sur l’application pratique des garanties contre les mauvais traitements. (Lire la suite)

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publie un rapport sur la République de Moldova
[22/02/2012] Le GRETA publie aujourd'hui son premier rapport d'évaluation sur la République de Moldova. Dans son rapport, le GRETA note les mesures prises par les autorités moldaves dans la lutte contre la traite des êtres humains, parmi lesquelles l’adoption d’une loi spécifique anti-traite, et la mise en place d’un système national d’orientation destiné à protéger et aider les victimes de la traite. (Lire la suite)

Premier cycle d’évaluation : le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) effectue une visite en Lettonie
[21/02/2012] Une délégation du GRETA a effectué une visite en Lettonie du 14 au 17 février 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). (Lire la suite)

Premier cycle d’évaluation : le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) effectue une visite au Portugal
[20/02/2012] Une délégation du GRETA a effectué une visite au Portugal du 13 au 17 février 2012. Cette visite s’inscrivait dans le cadre du premier cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2010-2013). (Lire la suite)

Le Conseil de l'Europe propose un plan sur quatre ans pour les droits de l’enfant
[15/02/2012] Le Conseil de l'Europe a adopté une nouvelle stratégie pour la mise en œuvre des normes fondamentales visant à protéger et promouvoir les droits de l'enfant. La Stratégie fournira des orientations et un soutien aux 47 Etats membres sur la meilleure façon de combler le décalage entre les normes et la pratique, en veillant tout particulièrement à promouvoir des services et systèmes adaptés aux enfants, supprimer toutes les formes de violence à l'encontre des enfants, garantir les droits des enfants en situation de vulnérabilité et encourager la participation des enfants.
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Appel à candidatures pour le Prix européen « Balance de Cristal » récompensant les pratiques innovantes concourant à l'efficacité et à la qualité de la justice civile
[14/02/2012] En 2012, le Conseil de l'Europe et la Commission européenne organisent conjointement la 6e édition du Prix «Balance de cristal». L'objectif de ce prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes concernant la justice civile visant à améliorer l’efficacité et la qualité du fonctionnement du système judiciaire, des procédures et de l’organisation des tribunaux. (Lire la suite)

Appel à manifestations – Journée européenne de la justice civile 2012
[14/02/2012] A l'initiative du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne, la Journée européenne de la justice civile se tient chaque année le 25 octobre. Les institutions judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe sont invitées à participer activement à la célébration de cette journée, en organisant des manifestations à l'attention du grand public (et notamment de la jeunesse) et des professionnels du droit. Les programmes de ces manifestations seront publiés au fur et à mesure de leur réception. Les institutions judiciaires et les Etats membres sont invités à communiquer leur programme dans les meilleurs délais à Annette.Sattel@coe.int.
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Slovénie
[09/02/2012] Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Slovénie du 31 janvier au 6 février 2012. Il s’agissait de la quatrième visite du CPT dans ce pays. Durant la visite, la délégation du CPT a pu examiner les progrès accomplis depuis ses visites précédentes et, en particulier, les mesures visant à mettre en œuvre les recommandations du Comité en matière de garde à vue, d'incarcération et de placement non volontaire en milieu psychiatrique. (Lire la suite)

Etude des délais de procédure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours suprêmes
[09/02/2012] L'optimisation et la prévisibilté des délais de procédure judiciaire en Europe est l'une des priorités de la CEPEJ et du Conseil de l'Europe, comme le rappelle le rapport rédigé par l'expert de la CEPEJ, Marco Velicogna (Institut de Recherche sur les systèmes judiciaires, Bologne, Italie). Sur la base des informations collectées par la CEPEJ durant le cycle 2008-2010 d'évaluation des systèmes judiciaires européens, cette étude analyse en détails les durées des procédures en seconde instance et au niveau des cours suprêmes, et vient ainsi compléter le rapport "Systèmes judiciaires européens - Edition 2010".
Etude des délais de procédure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours suprêmes (en anglais)

En Belgique, les restrictions imposées dans les actions des piquets de grève sont contraires à la Charte
[08/02/2012] Dans sa décision sur le bien-fondé concernant l'affaire Confédération Européenne des syndicats (CES), Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB), Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique (CSC) et Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB) c. Belgique c. France, n° 59/2009, a été rendue publique aujourd'hui, le Comité européen des Droits sociaux conclut que la situation en Belgique n'est pas conforme à l'article 6§4 (droit de grève) de la Charte. (plus d'informations)  
Sommaire de la Réclamation n° 59/2009

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publie un rapport sur la Géorgie
[07/02/2012] Le GRETA publie aujourd'hui son premier rapport d'évaluation sur la Géorgie. Dans son rapport, le GRETA note les progrès réalisés par les autorités géorgiennes dans la lutte contre la traite des êtres humains, parmi lesquels l’adoption d’une loi spécifique anti-traite, la création d'un Conseil de coordination inter-agences pour lutter contre la traite et d’un Fonds étatique destiné à protéger et aider les victimes de la traite, ainsi que l’augmentation des ressources financières allouées à l'assistance des victimes de la traite. (Lire la suite)