Quoi de neuf près de chez vous
Allemagne

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Allemagne [23/02/2012]
Signature de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique [28/10/2011]
Ratification du Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme [13/07/2011]
Protection des minorités nationales: le Comité des Ministres adopte la Résolution CM/ResCMN(2007)4 sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Allemagne [16/06/2011]
Ratification [10/06/2011]
– du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, et
– de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.
Signature de la Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition [31/01/2011]
Signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique [11/05/2011]
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Allemagne [14/12/2010]
Journée européenne de la justice civile, 25 octobre 2010 [07/10/2010]
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté un avis sur l'Allemgne dans le cadre du troisième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties [27/05/2010]
Signature de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'Etats [16/12/2009]
Le Groupe d’Etats contre la Corruption publie un rapport sur l’Allemagne [09/12/2009]
Ratification de la Convention sur la cybercriminalité  [09/03/2009]