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Droits de l'homme et
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Belgique

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie le rapport sur sa visite à la prison de Tilburg [28/06/2012]
 Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Belgique [03/05/2012]
En Belgique, les restrictions imposées dans les actions des piquets de grève sont contraires à la Charte sociale [08/02/2012]
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Belgique [23/07/2010]
Ratification de la la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs [30/06/2010]
Ratification de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme [17/09/2009] ; Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Belgique [14/10/2009]
 Déclaration d'application provisoire du Protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [29/07/2009]
 Ratification de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains [27/04/2009]
 Ratification du Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale [09/03/2009]