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EVENEMENTS

 

39ème réunion du Bureau du T-PD

(Paris, 5-7 octobre 2016)

"Balancing Globalisation's Benefits and Commitments:

Accession to Data Protection Convention 108 by countries

Outside Europe" (by Pr Graham Greenleaf)

(uniquement en anglais)

15.09.2016 – Le Comité Consultatif de la Convention 108 a adopté un Avis sur « les implications en matière de protection des données du traitement des dossiers passagers ». Le Comité juge nécessaire de rappeler les principes de protection des données applicables à ces systèmes, en soulignant qu’une atteinte aux droits fondamentaux, et notamment à la protection de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, n’est acceptable que sous certaines conditions impératives (suite…).

25.08.2016 - La République du Sénégal a déposé son instrument d’adhésion à la Convention 108 et à son Protocole additionnel. La Convention et son Protocole additionnel entreront en vigueur à l’égard du Sénégal le 1er décembre 2016. Le Sénégal deviendra la 50ème Partie à la Convention 108 (suite…).

 

 

PRECEDEMMENT

«Convention 108: d'une réalité européenne vers un traité universel»(Strasbourg, 17 juin 2016)

Lien au discours du Secrétaire Général (en anglais)

Réunion du CAHDATA (Strasbourg, 15-16 juin 2016)

 

38ème réunion du Bureau du T-PD (Paris, 22-24 mars 2016)

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Le Conseil de l’Europe à la conférence de Bruxelles :
10e anniversaire de la Journée de la protection des données

Le Conseil de l’Europe organise un atelier le 28 janvier à Bruxelles, à l’occasion de la neuvième conférence internationale «Computer, Privacy and Data Protection» (CPDP), pour faire le point sur 10 années d’expérience de la Journée de la protection des données et sur la façon dont la Journée a contribué à sensibiliser le public à la protection des données personnelles, en Europe et ailleurs.

On célèbre cette année le 10e anniversaire de la Journée de la protection des données, instaurée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en 2006. La date a été choisie en référence à l’ouverture à la signature de la convention sur la protection des données, appelée « Convention 108 », le 28 janvier 1981.

Voir svp. notre "Dossier spécial" sur la Journée de la protection des données - nos pages dédiées afin d’en savoir plus sur nos initiatives, ainsi que sur celles prises au niveau national.

Compilation des formulaires de la Journée de protection des données 2016

Vidéo préparé par le Contrôleur Européen de la Protection des données (CEPD)

L’atelier a pour but de rappeler les objectifs de la Journée, d’expliquer son importance et de retracer les progrès accomplis depuis 2006 en offrant des exemples de bonnes pratiques et d’initiatives réussies, mais aussi de recenser les difficultés rencontrées.

La table ronde réunira des spécialistes venus de différents secteurs ; elle sera présidée par Maria Michaelidou, conseillère de programme de l’Unité Protection des données du Conseil de l'Europe, et animée par Christiana Markou, maître de conférences de la faculté de droit de l’Université européenne de Chypre.

Le Conseil de l’Europe participe également à l’organisation, le même jour, en coopération avec le Contrôleur européen de la protection des données et l’organisation National Cyber Security Alliance
(Etats-Unis), d’un dialogue transatlantique sur le développement d’un écosystème pérenne de mégadonnées, avec des intervenants à Washington et à Bruxelles (voir svp. notre rapport Big Data préparé par Mme Antoinette Rouvroy).

Au cours de la conférence, qui se tiendra du 27 au 29 janvier, la délégation du Conseil de l’Europe participera également à des tables rondes consacrées aux thèmes suivant : « Les demandes transfrontalières d’informations à caractère judiciaire : après Snowden », « La surveillance des services de renseignements dans l’UE : droits fondamentaux, garanties et recours », et « Architecture d’internet et droits de l’homme ».

Le CPDP est une plate-forme à but non lucratif créée en 2007 par des groupes de recherche de l’Université libre de Bruxelles, l’Université de Namur et l’Université de Tilburg ; aujourd’hui, le CPDP est soutenu par 20 centres universitaires d’excellence de l’UE, des Etats-Unis et d’autres régions. Tous les ans, le CPDP réunit des universitaires, des professionnels du droit, des praticiens, des responsables politiques et des représentants du secteur privé et de la société civile, venus du monde entier, pour échanger des idées et discuter des questions d’actualité et des nouvelles tendances.

Résolution du Comité

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Le Conseil de l’Europe publie des lignes directrices sur la neutralité du réseau pour protéger la liberté d’expression et la vie privée : Le Conseil de l’Europe a appelé aujourd’hui les Etats européens à préserver le principe de la neutralité du réseau en développant leurs cadres juridiques nationaux afin d’assurer la protection du droit à la liberté d’expression, à l’accès à l’information et au respect de la vie privée... (suite)

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Beyond: Contrôlez-vous l'accès à vos données personnelles?
Voir et télécharger la vidéo

PUBLICATIONS

Manuel européen sur la protection des données

Ce manuel est un guide détaillé sur la loi européenne en matière de protection des données. Il vise à familiariser les professionnels du droit qui ne sont pas spécialisés dans le domaine de la protection des données à ce dernier. Il fournit un aperçu des cadres juridiques de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe et explique les points clés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne.

Le manuel en anglais, en français et en autres langues : en allemand, bulgare, en croate, en danois, en espagnol, en estonien, en finnois, en géorgien, en grec, en hongrois, en italien, en letton, en lituanien, en néerlandais, en polonais, en portugais, en roumain, en slovaque, en slovène, en suédois et en ukrainien.

JOURNEE DE LA PROTECTION DES DONNEES (28 janvier)

  • Journée de la protection des données : Pourquoi? Pour qui?Participation - Activités

PROTECTION DES DONNEES

Vous vous rendez quelque part, faites vos courses, postulez pour un emploi, payez vos factures : vous vivez... et, à chacun de ces moments de votre vie, des informations personnelles qui vous concernent sont recueillies, utilisées et traitées.  Afin de protéger votre droit à la vie privée, à l'égard du traitement automatisé de vos données personnelles, le Conseil de l'Europe a élaboré la "Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel".

30 ans après son entrée en vigueur cette convention reste, à ce jour, le seul instrument juridique international contraignant dans le domaine, de portée potentiellement mondiale.