Culture, patrimoine et diversité

 

S’engager pour la diversité : la Charte de la citoyenneté de Neuchâtel

 

Le contexte


Riche de ses 170 000 habitants issus de quelque 140 nationalités différentes, le canton suisse de Neuchâtel se situe au nord-ouest de la Suisse dans le massif du Jura. Neuchâtel est l’un des 26 cantons suisses et l’un de ses cantons francophones, tout comme ceux de Genève, de Vaud, de Fribourg et du Jura. Le canton de Neuchâtel est l’une des régions membres du réseau des "Cités interculturelles". Depuis la phase pilote du programme en 2008 et jusqu’à ce jour, la ville a su se montrer très performante et innovatrice en ce qui concerne ses politiques d’intégration interculturelle1. Cette performance est due, entre autres, au rôle pionnier du canton de Neuchâtel dans la politique suisse d’intégration des étrangers.

 

Ainsi, le canton de Neuchâtel est non seulement le premier canton suisse à avoir engagé en 1990 un délégué cantonal aux étrangers, il a également voté en 1996 la première loi cantonale sur l’intégration des étrangers en Suisse. Par ailleurs, ce canton confère le plus de droits civiques aux étrangers au niveau suisse. En effet, ces derniers y possèdent le droit de vote au niveau communal depuis 1848, le droit de vote au niveau cantonal depuis 2000 et le droit d’éligibilité, tant à l’exécutif qu’au législatif, au niveau communal depuis 2007. 

 

La Charte de la citoyenneté


La Constitution neuchâteloise du 24 septembre 2000 définit le canton de Neuchâtel en tant que "république démocratique, laïque, sociale et garante des droits fondamentaux". C’est pour aider les nouveaux arrivants, ainsi que les résidents du canton, à mieux comprendre les principes et fondements suisses et neuchâtelois et à réaliser leur citoyenneté, quelle que soit leur nationalité, que la Charte de la citoyenneté a été élaborée et mise en place en 2009.

 

Force est de constater que la Charte jouit d’une grande légitimité politique et institutionnelle au niveau des instances cantonales. Ainsi, elle a été établie par le Service de la cohésion multiculturelle (COSM) du canton de Neuchâtel avec le concours de la faculté de droit de l’Université de Neuchâtel et le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM). L’établissement de la Charte a été suivi de près par une commission de la Communauté de travail pour l’intégration des étrangers (CTIE). Le projet de la Charte a été ensuite discuté et approuvé par le Conseil d’État (le gouvernement cantonal), le Grand Conseil (le parlement cantonal) en a également débattu. Qui plus est, en guise de reconnaissance de ses vertus, la Charte a été couronnée d’un prix de la Société Suisse des Sciences Administratives (SSA) et de l’Institut des Hautes Études en Administration Publique (IDHEAP).

 

Un concept novateur


De part ses objectifs, la Charte est novatrice car elle vise à favoriser l’intégration interculturelle à la différence des conventions d’intégration connues notamment en Allemagne. Ces dernières sont une sorte de contrat entre les autorités et le migrant, le soumettant à certaines obligations. Elles mettent l'accent sur l'aspect formel et contraignant. Cette voie sera utilisée dans des cas bien spécifiques: par exemple pour des personnes étrangères assumant une fonction d'encadrement religieux ou pour les migrants ayant commis des infractions au code pénal d'une certaine gravité. La Charte de la citoyenneté du canton de Neuchâtel, quant à elle, privilégie la réciprocité entre le migrant et la société, tout en mettant l'accent sur les valeurs fondamentales de la société démocratique. En outre, la Charte met l'accent sur la "notion de bienvenue" et le respect réciproque qui favorisent une meilleure acceptation des obligations liées à l’intégration.

 

Au cœur même de la Charte se niche l’idée de la tolérance et de l’ouverture d’esprit comme gage d’équilibre des collectivités mixtes. La vision du canton de Neuchâtel comme "république démocratique, laïque, sociale et garante des droits fondamentaux" est également expliquée dans la Charte, notamment vis-à-vis des nouveaux arrivants.

 

Ainsi, en tant que république démocratique, le canton confère aux personnes étrangères de 18 ans révolus possédant une autorisation d’établissement (permis C) le droit de participer à la démocratie directe, c’est-à-dire de voter sur le plan cantonal après au moins cinq ans de domicile dans le canton et de voter et d’être élues sur le plan communal après au moins un an de domicile dans le canton.

 

En tant que république laïque, le canton garantit la liberté religieuse et le droit de manifester sa conviction, y compris de manière ostensible, à l'exception des fonctionnaires dans le cadre de leurs fonctions. Ainsi, les enseignants sont tenus à respecter le principe de la neutralité confessionnelle des écoles publiques alors que les élèves peuvent par exemple porter le voile. Qui plus est, le canton reconnaît à trois Églises chrétiennes (réformée, catholiques romaine et chrétienne) le statut d’institutions d’intérêt public.

 

En tant que république sociale, le canton garantit les droits sociaux, indispensables au respect de la dignité humaine, à savoir le droit à des conditions minimales d’existence et le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit.

 

Finalement, en tant que garant des droits fondamentaux, le canton protège des droits et libertés de la sphère personnelle, comme le droit à la vie et à la liberté personnelle, le droit au mariage, la liberté de la langue ; les libertés de communication, y compris le droit à l’information et la liberté d’association, de réunion et de manifestation ; ou encore les libertés économiques, comme la garantie de la propriété, la liberté économique et la liberté syndicale. Cependant, toutes les libertés connaissent des limites. La liberté de la langue, pour n’en citer qu’un exemple, implique non seulement le droit des quelque 140 nationalités du canton de s’exprimer dans la langue de leur choix, mais aussi l'encouragement par le canton à l'apprentissage du français le français, la langue officielle du canton, en vue de s’intégrer dans la société neuchâteloise.

 

Les destinataires


La Charte s’adresse de prime abord à toute personne migrante, à savoir les nouveaux arrivants (tant de Suisse, de pays européens que des Etats tiers), les nouveaux citoyens, les personnes naturalisées et les apprenants des cours de français ou d'intégration, ainsi que les responsables et membres des communautés étrangères.

 

La Charte est remise contre une signature, sans portée juridique, qui souligne l'importance du document. L’expérience démontre que, contre toute attente, les nouveaux arrivants signent l’accusé de réception sans hésitation, tandis que les cas de refus de signer sont plutôt rares.

 

Le lancement de la Charte en 2009 a été précédé par une série de cours et de séances individuelles en l’espace de deux jours destinée à des services et à des responsables communaux afin de leur permettre d’être à même de remettre la Charte de la citoyenneté en connaissance de cause.

 

Quel avenir ?


Les résultats de la première évaluation externe de la Charte de la citoyenneté conduite en mars 2011 étaient fort encourageants. Ainsi, les services communaux interviewés dans le cadre de l’évaluation (quatre communes pour le moment, soit le Landeron, le Locle, Neuchâtel et Val-de-Travers) ont souligné que la Charte était un instrument très bienvenu pour compléter l’accueil fait aux nouveaux arrivants. Qui plus est, la Charte a été considérée comme un instrument inclusif, durable et transposable au-delà des frontières du canton, voire du pays.

 

La Charte de la citoyenneté, sans aucun doute, englobe les principes de l’intégration interculturelle et possède un potentiel de transposition important. Cependant, dans le contexte politique actuel, la Charte représente également un défi démocratique. Sauront les hommes politiques aptes à le relever ?

 

La Charte de la citoyenneté du canton suisse de Neuchâtel est disponible sur : www.ne.ch/chartecitoyennete

 

Interview de M. Facchinetti, Délégué cantonal aux étrangers

 

 Christina BAGLAI

 


1. D’après l’évaluation issue de l’Index des Cités interculturelles, la ville de Neuchâtel a accompli 93% d’objectifs fixés dans les quatorze domaines politiques relatifs à l’intégration interculturelle. Par conséquent, Neuchâtel a obtenu le meilleur classement parmi les 45 villes participant actuellement au programme " Cités interculturelles".