Mis en place par le greffe du Tribunal Administratif
du Conseil de l’Europe, ce nouveau site a pour but de fournir
aux internautes des renseignements concernant le fonctionnement
du Tribunal et sa jurisprudence. Les informations sont finalisées
à faire connaître le Tribunal et à faciliter l’introduction
des recours. Cependant, à l’heure actuelle, elles ne sont
pas complètes ni exhaustives. Le site sera complété prochainement.
En l'attente, toute information complémentaire ou intégrative
peut être demandée au greffe en envoyant un message électronique
(onglet « écrivez-nous »).
A la même adresse vous pouvez envoyer toute proposition
d’amélioration du site. La section "liens" comprend plusieurs
liens vers les sites d’autres tribunaux administratifs et
leur jurisprudence.