Actualités du Tribunal Administratif


Audience du Tribunal Administratif

21.01.2016 - Le vendredi 29 janvier à 9h30 aura lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours n° 566/2015 – Holger SEIFERT c/ Gouverneur de la Banque de Développement. Cette audience sera présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal.


Audience du Tribunal Administratif

02.12.2015 - Le jeudi 10 décembre 2015 à 9h30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours n° 567/2015 – Costas SKOURAS c. Secrétaire Général. Cette audience a été présidée par M. Giorgio MALINVERNI, Président Suppléant du Tribunal.


Enregistrement d'un recours devant le Tribunal Administratif

09.11.2015 - Le 16 octobre 2015, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 568/2015 – Raphaël ALOMAR c/Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe. Gouverneur sortant de la Banque, le requérant demande l’annulation de la décision de l’exclure du Comité de Gestion du Fonds Autonome de Pensions de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe. Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.

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27.01.2016 - "Best practices in resolving employment disputes in international organisations" - Actes de la Conférence, OIT, Genève, 15-16 septembre 2014 (anglais uniquement)  

La publication contient les versions écrites de la plupart des présentations faites à la Conférence sur les meilleures pratiques dans la résolution des conflits au travail dans les Organisations internationales, organisée par le Bureau International du Travail à Genève en Septembre 2014.

La Conférence avait pour but de fournir un forum aux professionnels dans le domaine de la résolution des conflits au travail, pour discuter des nombreux défis rencontrés dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits au travail dans le contexte spécifique des Organisations internationales, et d'encourager la réflexion dans ce domaine à travers un échange direct de connaissances et d'expériences.
Geneva Conference Proceedings 

06.11.2015 - Evènement Bretton Woods Law - Séminaire sur le droit administratif international, 27 Novembre 2015

L'association d'avocats Bretton Woods Law a organisé conjointement avec l'ambassade britannique à Vienne et UK Trade & Investment un séminaire d'une journée axé sur le droit administratif international qui s'est tenu à Vienne le vendredi 27 Novembre 2015. Les sujets abordés étaient le contentieux devant les tribunaux administratifs internationaux, les grandes questions en matière de droit administratif international (égalité des armes, la clarté de la loi, la confidentialité de la procédure et le conflit d'intérêt), les droits fondamentaux et essentiels, le harcèlement et la garantie de protection juridique pour les fonctionnaires internationaux. 
Logo Bretton Woods Law 

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Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe (TACE), anciennement Commission de Recours du Conseil de l'Europe jusqu’au 5 avril 1994, est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur. Il existe depuis 1965 et est installé à Strasbourg en France, siège du Conseil de l’Europe.

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Dernières sentences et ordonnance :
- N° 559/2014 - Maria-Lucia ORISTANIO (I) c/Gouverneur
- N° 565/2015 - Maria-Lucia ORISTANIO (II) c/Gouverneur
- N° 567/2015 - Costas SKOURAS c/Secrétaire Général
- N° 568/2015 - Raphaël ALOMAR c/Gouverneur
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Dernier recours enregistré le 16/10/2015 : n° 568/2015 - Raphaël ALOMAR c/ Gouverneur de la Banque de Développement
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