Le CPT et la Lettonie
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie le rapport relatif à sa visite de 2022 en Lettonie
11/07/2023
En ce qui concerne la garde à vue, la majorité des personnes rencontrées par la délégation du CPT ont déclaré avoir été traitées correctement par la police. Toutefois, la délégation a recueilli plusieurs allégations auprès de personnes privées de liberté faisant état de mauvais traitements...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Lettonie
24/05/2022
L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités lettones pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité après ses précédentes visites. Dans ce contexte, la délégation du CPT a accordé une attention particulière au traitement et aux...
activités
Visite périodique : 10/05/2022 - 20/05/2022
- Rapport du CPT : en letton : [CPT/Inf (2023) 16]
- Réponse gouvernementale : en letton : [CPT/Inf (2023) 17]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse gouvernementale
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 12/04/2016 - 22/04/2016
- Rapport du CPT (en anglais) : en letton : [CPT/Inf (2017) 16]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en letton : [CPT/Inf (2017) 17]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 12/09/2013 - 17/09/2013
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 5]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 6]
Visite périodique : 05/09/2011 - 15/09/2011
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 20]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 21]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 03/12/2009 - 08/12/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 22]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 23]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 27/11/2007 - 07/12/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 35]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 36]
Visite ad hoc : 05/05/2004 - 12/05/2004
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2008) 16]
Visite périodique : 25/09/2002 - 04/10/2002
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 8]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2005) 9]
Visite périodique : 24/01/1999 - 03/02/1999
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 27]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2001) 28]
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
Ratification de la CEPT: | 1998 |
Visites effectuées:
|
9 6 3 |
Rapports adoptés: | 9 |
Rapports publiés: | 9 |
Procédure de publication automatique: | Non |
Déclaration publique: | Néant |