Retour

Le Conseil de l’Europe demande à la Bosnie-Herzégovine de renforcer la protection des enfants victimes de la traite

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) Strasbourg 17 juillet 2017
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Le Conseil de l’Europe demande à la Bosnie-Herzégovine de renforcer la protection des enfants victimes de la traite

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) salue les modifications législatives intervenues depuis la publication de son premier rapport sur la Bosnie-Herzégovine en mai 2013. L’introduction de l’infraction criminelle de la traite dans les codes pénaux de la Republika Srpska, de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et du District de Brčko assure l’incrimination de la traite de manière cohérente dans l'ensemble du pays. Le GRETA salue également l’introduction de dispositions juridiques concernant la non-sanction des victimes de la traite pour les infractions commises par des victimes de la traite lorsqu'elles y ont été contraintes ainsi que l’octroi aux victimes de la traite, conformément à la nouvelle loi sur les étrangers, d'un délai de rétablissement et de réflexion.

L'élargissement de la composition des quatre équipes de suivi régionales qui coordonnent les activités anti-traite auxquelles ont été ajoutées des inspecteurs du travail et des personnels des centres de santé mentale ainsi que des centres d’accueil de jour pour enfants est une des évolutions positives relevées par le GRETA, tout comme l’adoption du Plan d'action national contre la traite des êtres humains pour la période 2016-2019. 


Nous suivre Nous suivre

       

Galeries photos Galeries photos
galleries link
Facebook Facebook
@coe sur Twitter @coe sur Twitter