29e Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres de la Justice
Brisons le silence –
Unis contre la violence domestique
17-19 Juin 2009
Tromsø, Norvège
Les Ministres de la Justice des Etats membres du Conseil de l'Europe se rencontreront à Tromsø, Norvège, les 17-19 juin 2009, afin de discuter du thème "“Brisons le silence – unis contre la violence domestique”.
Le secret voile la violence domestique. Ses victimes parlent rarement de leur peur, de leur isolement et de leur traumatisme. Les auteurs de ces violences les nient comme si elles n'existaient pas.
La violence domestique s'est longtemps heurtée au silence public et politique. Elle est à peine visible dans les systèmes juridiques et rarement reconnue comme une infraction grave et comme une violation fondamentale des droits de l'Homme.
Les scènes de violence domestique se produisent quand les portes des foyers sont fermées. Ces violences impliquent pour la plupart des partenaires proches ou ex-partenaires, ou encore des partenaires de même sexe. Les victimes de violence domestique sont habituellement, mais pas exclusivement, des femmes. Les hommes peuvent également être concernés, de même que les enfants qui sont, quant à eux, à la fois témoins et victimes des violences entre adultes. L'accroissement des cas de violence inter-générationnelle est également en train de devenir une source d'inquiétude dans nos sociétés.
Les Ministres de la Justice discuteront des moyens pour lutter contre la violence domestique en identifiant les problèmes, en développant et en promouvant une approche commune pour briser le silence, soutenir et réhabiliter les victimes.
La 29ème Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres de la Justice inaugurera un forum de discussions sur ces problèmes et repérera les domaines dans lequels il convient de renforcer les efforts pour s'attaquer à ce problème en Europe.
Resolutions
- Résolution N°1 sur la prévention et la lutte contre la violence domestique
- Résolution N°2 sur l'entraide judiciaire en matière pénale
- Résolution N°3 sur l'action du Conseil de l'Europe en faveur de l'état de droit
- Résolution N°4
Discours
Discours des présidents des Comités Directeurs
- Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)
- Comité européen de coopération juridique (CDCJ) (en anglais)
- Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) (en anglais)
Autres discours
- Norvège (en anglais)
- Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe (en anglais)
- Azerbaijan (en anglais)
- Finlande (en anglais)
- Grèce (en anglais)
- Irlande (en anglais)
- Monaco
- Pays-Bas (en anglais)
- Pays-Bas sur le projet de résolution No.3 provisoire(en anglais)
- Pologne (en anglais)
- Serbie (en anglais)
- République Slovaque
- Suède (en anglais)
- Suisse [German]
- Turquie (en anglais)
- Royaume-Uni (en anglais)
- le Congrès - M. Krug
- l'Assemblée parlementaire - Mme Häag (en anglais)
- European Co-ordination Forum for the CoE Disability Action Plan 2006-2015 (CAPAH)- M. Bechina (en anglais)
- United Nations
- “Janusz Korczak Lecture” on “Children versus prisons: what can we do better ?” by Maud de Boer-Buquicchio, Deputy Secretary General of the Council of Europe
Signatures ou ratifications des traités ci-dessous :
- Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (STE N° 160)
- Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE N° 197)
- Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE n° 201)
- Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (STCE N° 202)
- Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics
Documents de Travail
Rapports
- Brisons le silence, unis contre la violence domestique (Rapport présenté par le Ministre de la Justice de la Norvège)
- Suivi des résolutions adoptées lors des précédentes Conférences des Ministres européens de la Justice (Rapport présenté par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe)
- Brisons le silence, unis contre la violence domestique (en anglais) (Rapport présenté par la délégation du Ministère de la Justice et les libertés des citoyens de la Roumani)
- Brisons le silence, unis contre la violence domestique (Rapport du Ministère suisse de la justice)
- Brisons le silence, unis contre la violence domestique (en anglais) (Rapport du Ministre de la Justice de la République Slovène)
- Brisons le silence, unis contre la violence domestique (en anglais) (Rapport du Ministère portugais de la justice)
Arrêt de chambre - Affaire Opuz (09/06/09)
- Communiqué de presse
- Arrêt (uniquement en anglais)
Le Conseil de l’Europe et la prééminence du droit– Un aperçu
Rapport final d'activité
Note de Position par M. Robert Bechina (Autriche), Forum européen de coordination pour le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées 2006-2015 (CAHPAH)
Campagne ukrainienne "Stop violence"
- Brochure de la campagne (en anglais)