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STE et STCE
Les conventions et accords ouverts à la signature entre 1949 et 2003 ont été publiés dans la "Série des Traités Européens" (STE n° 1 à 193 inclus). Depuis 2004, celle-ci est prolongée par la "Série des Traités du Conseil de l'Europe" (STCE n° 194 et suivants).

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Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI)

Déclaration sur les immunités juridictionnelles des biens culturels appartenant à un Etat.

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Détails du traité n°014

Convention européenne d'assistance sociale et médicale
Titre Convention européenne d'assistance sociale et médicale
Référence STE n°014
Ouverture du traité Paris, 11/12/1953  - Traité ouvert à la signature des Etats membres et à l'adhésion des Etats non membres
Entrée en vigueur 01/07/1954  - 2 Ratifications.
Résumé

Par cette Convention, les Parties s'engagent à accorder aux ressortissants d'autres Parties qui sont en séjour régulier sur leur territoire et sont privés de ressources suffisantes la même assistance sociale et médicale que celle dont bénéficient leurs propres citoyens.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Rapport explicatif
Protocoles
Textes associés
  • Annexe I – Législations d'assistance visées à l'article 1er de la Convention.
  • Annexe II – Reserves formulées par les Parties contractantes.
  • Annexe III – Liste des documents faisant foi de la résidence et visés à l'article 11 de la Convention.
  • Annexe IV – Interpretation des termes "ressortissants" et "territoire".
  • Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants (STE n° 012).
  • Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants (STE n° 013).
  • Traductions triées selon les langues non officielles.
Sites associés
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.