
Détails du traité n°202
Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée)
Titre | Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) |
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Référence | STCE n°202 |
Ouverture du traité | Strasbourg, 27/11/2008 - Traité ouvert à la signature des Etats membres et des Etats non membres qui ont participé à son élaboration et à l'adhésion des autres Etats non membres |
Entrée en vigueur | 01/09/2011 - 3 Ratifications. |
Résumé |
L’objectif de la Convention est de répondre aux évolutions de la société et du droit tout en respectant la Convention européenne des Droits de l’Homme et en ayant à l’esprit que l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer sur toute autre considération. Les nouveautés introduites par la Convention sont les suivantes :
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Textes officiels |
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Textes DE, IT, RU | |
Liens associés |
Signatures et ratifications Réserves et déclarations Rapport explicatif |
Textes associés |
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Sites associés |
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Partage |
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.