Direction des droits humains
"La Direction des droits humains comprend le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (DEJ), le Secrétariat du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), le Service des activités normatives en matière de droits humains, justice et coopération juridique et le Service de la mise en œuvre des standards en matière de droits humains, de justice et de coopération juridique, ainsi que le coordinateur pour l'abolition de la peine de mort.
La Direction œuvre à la promotion, à la protection et au développement des droits de humains tels qu'ils sont garantis notamment par la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres instruments connexes, à l'élaboration de normes et d'activités en matière de justice et de coopération juridique, et à l'assistance aux États membres du Conseil de l'Europe pour qu'ils se conforment à ces normes. Pour ce faire, la Direction met en pratique le triangle stratégique unique du Conseil de l'Europe, à savoir l'élaboration de normes, le suivi et la coopération."
L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Le respect de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales et, en particulier, des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, est un élément crucial du système mis en place par le Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme, la prééminence du droit et de la démocratie et ainsi pour la stabilité démocratique et l'unification européenne
Mise en œuvre des standards en matière de droits humains, justice et coopération juridique
Efficacité de la justice
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) est une instance innovante chargée de promouvoir et de développer des outils et mesures visant à améliorer l'efficacité et la qualité des systèmes judiciaires des Etats membres, tournés vers les justiciables.
Formation justice et droits humains
Le Programme européen de formation aux droits humains pour les professionnels du droit (HELP) soutient les Etats membres du Conseil de l'Europe dans la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) au niveau national, en accord avec la Recommandation du Comité des Ministres (2004), la Déclaration d'Interlaken de 2010 et celle de Brighton de 2012.
Mise en oeuvre nationale des droits humains
La Division soutient la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’Homme et des autres normes relatives aux droits humains au niveau national dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, à travers des programmes de coopération, conformément aux Déclarations de Brighton de 2012 et de Bruxelles de 2015. Son action combine expertise législative et renforcement des capacités, dans le but d’assurer un impact à long terme et des résultats pérennes, éléments indispensables à une meilleure protection au niveau national. A travers ses projets, la Division dissémine les bonnes pratiques européennes et contribue à améliorer le respect des droits humains en Europe.
Réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (OCEAN)
Les réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (OCEAN) réunissent des universités, des instituts de recherche et des chercheurs des 46 États membres du Conseil de l'Europe autour de l'objectif commun des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit.
Activités normatives en matière de droits humains, justice et coopération juridique
Coopération intergouvernementale
Le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) a pour rôle principal, sous l'égide du Comité des Ministres, de mettre en place des normes communément acceptées par les 46 Etats membres pour développer et promouvoir les droits humains en Europe et améliorer l'efficacité du mécanisme de contrôle, instauré par la Convention européenne des droits de l'homme.
Accès aux documents publics
La Convention du Conseil de l'Europe sur l'Accès aux documents publics (STCE n° 205) également connue sous le nom de Convention de Tromsø, est le premier instrument juridique international contraignant qui reconnaît un droit général d'accès aux documents publics détenus par les autorités publiques et constitue une étape importante pour la promotion de la gouvernance démocratique, l'ouverture, la démocratie participative et l'exercice d'autres droits de l'homme et libertés fondamentales.
Droits humains et biomédecine
La Convention de Oviedo, signée par la plupart des Etats européens, avec ses protocoles additionnels, énonce les principes fondamentaux applicables à la médecine quotidienne ainsi que ceux applicables aux nouvelles technologies dans le domaine de la biologie humaine et de la médecine.
Coopération juridique : droit public et privé
Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est l’instance intergouvernementale du Conseil de l'Europe responsable des activités normatives dans le domaine du droit public et privé, avec un large champ de competence. Il a pour rôle principal d’élaborer des normes communément admises par les 46 Etats membres et de favoriser la coopération juridique entre eux.
Juges
Le Conseil Consultatif de Juges Européens est un organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions concernant l'indépendance, l'impartialité et la compétence des juges. Il est la première instance au sein d'une organisation internationale composée exclusivement de juges et, de ce fait, est un organe unique à l'échelle européenne.
Procureurs
Composé exclusivement de procureurs, le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) est organe consultatif du Conseil de l'Europe. Il fournit des avis sur les questions relatives au statut des procureurs et à l'exercice de leur fonction, en particulier pour faciliter la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale.
Nous promouvons, développons et surveillons la mise en œuvre des normes relatives aux droits humains et à l'État de droit