Overview

La Direction du Conseil juridique et du Droit international public (DLAPIL) a pour objectif général de protéger les intérêts juridiques du Conseil de l'Europe. Dès lors, la DLAPIL a pour objectif de promouvoir le respect des normes juridiques, notamment internes, par les divers organes du Conseil de l'Europe et son Secrétaire Général ainsi que de garantir le respect des dispositions concernant les privilèges et immunités de l'Organisation et de ses agents.

A ce titre, il lui revient de fournir des avis au Secrétaire Général et aux grandes entités administratives du Conseil de l'Europe sur toutes questions de caractère juridique, notamment sur les problèmes théoriques et pratiques en droit international et en droit national, qui pourraient se poser. La DLAPIL a également pour rôle d'assister le Secrétaire Général dans ses fonctions de dépositaire des traités du Conseil de l'Europe, par l'intermédiaire du Bureau des Traités. En outre, la DLAPIL représente le Secrétaire Général dans les procédures contentieuses internes, notamment devant le Tribunal administratif du Conseil de l'Europe, et dans d'éventuels litiges avec des tiers. Par ailleurs, la DLAPIL coordonne les travaux du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI), assure son secrétariat et veille au rôle du CAHDI en tant qu'Observatoire européen des réserves aux traités internationaux. La DLAPIL assure également le Secrétariat du Panel consultatif d'experts sur les candidats à l'élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme.