La Direction du Conseil juridique et du Droit international public remplit son mandat par le biais de trois entités. Chacune d'elles gère un ensemble spécifique de tâches.


Le Département du Conseil juridique et du Contentieux est organisé autour de deux subdivisions:


La Division du Droit international public

Bureau des Traités


De plus, la DLAPIL assure le secrétariat du Panel consultatif d'experts sur les candidats à l'élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme.

Organigramme

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Conseil juridique et du
Droit international public
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