Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme - Désignation d’un membre CM/Del/Dec(2025)1532/1.7 / 18 juin 2025

Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme – Reconduction d’un membre CM/Del/Dec(2024)1510/1.6 / 23 octobre 2024

Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme – Reconduction d’un membre CM/Del/Dec(2024)1503/1.6 / 1^er juillet 2024

Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) - b. Rapport sur les questions relatives aux juges de la Cour européenne des droits de l’homme CM/Del/Dec(2024)1488/4.2 / 7 février 2024

Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme – Désignation des membres CM/Del/Dec(2023)1469/1.7 / 14 juin 2023

Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme – Reconduction d’un membre CM/Del/Dec(2022)1438/1.6 / 30 juin 2022

Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme - Désignation d’un membre CM/Del/Dec(2021)1416/1.7 / 3 novembre 2021

Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme – Désignation d’un membre CM/Del/Dec(2021)1409/1.8 / 7 juillet 2021

Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme – Désignation des membres CM/Del/Dec(2020)1380bis/1.7 / 8 juillet 2020

Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme – Désignation d’un membre CM/Del/Dec(2019)1350/1.5 / 19 juin 2019

Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme – Reconduction d’un membre CM/Del/Dec(2019)1337/1.6 / 13 février 2019

Garantir l’efficacité continue du système de la Convention européenne des droits de l’homme – Décisions de suivi de la 128e Session du Comité des Ministres CM/Del/Dec(2019)1333/4.1 / 9 janvier 2019

Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme – Reconduction d’un membre CM/Del/Dec(2018)1327/1.7 / 17 octobre 2018

Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme – Désignation du quatre members - CM/Del/Dec(2017)1291/1.10 / 5 juillet 20217

Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme – Désignation d’un membre - CM/Del/Dec(2016)1252/1.5 / 30 mars 2016

Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme – Désignation d’un membre - CM/Del/Dec(2015)1237/1.7 / 07 octobre 2015

Lignes directrices du Comité des Ministres concernant la sélection des candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme, adoptées le 28 mars 2012 – Modification - CM/Del/Dec(2014)1213/1.5 / annexe 5 F / 28 novembre 2014

Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme – Evaluation - CM/Del/Dec(2014)1213/1.5F / 28 novembre 2014

Panel consultatif d'experts sur les candidats à l'élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme – Désignation de membres - CM/Del/Dec(2014)1202/1.7F / 13 juin 2014

Revue du fonctionnement du Panel consultatif d'experts sur les candidats à l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme - CM/Del/Dec(2014)1190/4.3bF / 7 février 2014

Panel consultatif d'experts sur les candidats à l'élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme : proposition de prolongation du mandat du Panel actuel qui se termine le 31 décembre 2013 - CM/Del/Dec(2013)1185/4.1F / 22 novembre 2013

Panel consultatif d'experts sur les candidats à l'élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme – Désignation d'un membre - CM/Del/Dec(2013)1170/1.8F / 10 mai 2013

Création d'un Panel consultatif d'experts sur les candidats à l'élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme - Mise en œuvre - CM/Del/Dec(2010)1101/1.7F / 10 décembre 2010

Création d'un Panel consultatif d'experts sur les candidats à l'élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme – Mise en œuvre - CM/Del/Dec(2010)1098/1.7F / 19 novembre 2010

Bilan de la Présidence sortante et suites de la Conférence d'Interlaken - b. Projet de Résolution CM/Res(2010)… sur la création d'un Panel consultatif d'experts sur les candidats à l'élection de juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme - CM/Del/Dec(2010)1097bis/1.2bF / 17 novembre 2010