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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Suisse

23/06/2016

L’un des objectifs de la visite était d’examiner la situation des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires suisses. Pour ce faire, les établissements pénitentiaires de Champ-Dollon (Genève), « la Promenade » (la Chaux-de-Fonds), « la Farera » et « la Stampa » (Lugano) ainsi que...

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Visite périodique : 13/04/2015 - 24/04/2015


Visite périodique : 10/10/2011 - 20/10/2011


Visite périodique : 24/09/2007 - 05/10/2007

  • Observations du CPT : [CPT/Inf (2008) 1]
  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2008) 33]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2008) 34]

Visite ad hoc : 20/10/2003 - 24/10/2003


Visite périodique : 05/02/2001 - 15/02/2001


Visite périodique : 11/02/1996 - 23/02/1996

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (97) 7]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (97) 7]
    • Annexes : [CPT/Inf (97) 7]
  • Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (98) 4]

Visite périodique : 21/07/1991 - 29/07/1991

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (93) 3]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (93) 4]
    • Annexes : [CPT/Inf (93) 4 Add]
  • Rapport de suivi du gouvernement : [CPT/Inf (94) 7]