Le CPT et la Slovénie
Actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2024
29/03/2023
Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Bosnie-Herzégovine Danemark France Géorgie Irlande Norvège République tchèque Slovénie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes...
activités
Visite périodique : 28/03/2017 - 04/04/2017
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2017) 27]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en slovène: [CPT/Inf (2017) 28]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 31/01/2012 - 06/02/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 16]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2013) 17]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 31/01/2006 - 08/02/2006
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 7]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 8]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 16/09/2001 - 27/09/2001
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 36]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 37]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 19/02/1995 - 28/02/1995
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
| Ratification de la CEPT: | 1994 |
Visites effectuées:
|
5 5 0 |
| Rapports adoptés: | 5 |
| Rapports publiés: | 5 |
| Procédure de publication automatique: | Oui |
| Déclaration publique: | Néant |
