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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Lettonie

29/06/2017

Concernant le traitement de personnes privées de liberté dans les locaux de détention de la police, le CPT a reçu un certain nombre d’allégations (y inclus des mineurs) de mauvais traitements physiques infligés par des policiers. Celles-ci faisaient état, le plus souvent, du recours excessif à la...

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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Lettonie

26/04/2016

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités lettones pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité suite à ses précédentes visites. A cet égard, la délégation du CPT a accordé une attention particulière aux garanties offertes aux...

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Visite périodique : 12/04/2016 - 22/04/2016


Visite ad hoc : 12/09/2013 - 17/09/2013

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 5]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 6]

Visite périodique : 05/09/2011 - 15/09/2011


Visite ad hoc : 03/12/2009 - 08/12/2009


Visite périodique : 27/11/2007 - 07/12/2007

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 35]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 36]

Visite ad hoc : 05/05/2004 - 12/05/2004

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 15]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2008) 16]

Visite périodique : 25/09/2002 - 04/10/2002

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2005) 8]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2005) 9]

Visite périodique : 24/01/1999 - 03/02/1999

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 27]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) :  [CPT/inf (2001) 28]