Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie une réponse des autorités de Bosnie-Herzégovine

02/03/2017

La réponse a été rendue publique à la demande des autorités de Bosnie-Herzégovine. Le rapport du CPT sur la visite effectuée en septembre/octobre 2015 avait été publié le 5 juillet 2016. Lire la réponse (en anglais) Lire le rapport du CPT (en anglais) Le CPT et la Bosnie-Herzégovine

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Activités Activités

Visite périodique : 29/09/2015 - 09/10/2015


Visite ad hoc : 05/12/2012 - 11/12/2012


Visite périodique : 05/04/2011 - 14/04/2011


Visite ad hoc : 11/05/2009 - 15/05/2009


Visite périodique : 19/03/2007 - 30/03/2007


Visite ad hoc : 14/12/2004 - 17/03/2004

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 2]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 3]

Visite périodique : 27/04/2003 - 09/05/2003