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Lettre

France : le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme doit être mis en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

17/07/2017 Strasbourg

Le Commissaire publie aujourd’hui une lettre dans laquelle il appelle les sénateurs français à améliorer le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme afin de le mettre en conformité avec les normes du Conseil de l’Europe, notamment la jurisprudence de la...

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Lettre

Les pays européens doivent mettre fin aux évacuations forcées de Roms

headline 16/02/2016 Strasbourg

« De nombreux Roms continuent à faire l’objet de formes graves de discrimination et de violations des droits de l'homme de la part d’autorités aux niveaux national ou local. En particulier, des évacuations forcées, conduites sans respect des procédures ni proposition adaptée de relogement,...

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Luttons contre le terrorisme dans le respect du droit

Le Monde, 03/02/2016 La pérennisation de l’état d’urgence est néfaste et risque d’offrir une victoire aux agresseurs et à la peur en stigmatisant collectivement les musulmans, estime Nils Muiznieks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Les récentes déclarations du...

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Lettre

Le Commissaire s'adresse au Sénat concernant le projet de loi sur le renseignement

20/05/2015 Strasbourg

Aujourd'hui, le Commissaire a publié une lettre adressée aux membres de la Commission des lois du Sénat français qui examine actuellement le projet de loi sur le renseignement. Le Commissaire y souligne l'importance d'adopter une loi qui soit conforme aux droits de l'homme et prie instamment les...

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Rapport de visite

France: les discriminations persistantes mettent en danger les droits de l’homme

17/02/2015 Strasbourg

Lire le rapport « Malgré des avancés législatives et des mesures visant à lutter contre l’intolérance et le racisme, les discours et actes haineux et discriminatoires non seulement persistent mais sont en hausse en France. Il est urgent de mieux les contrer d’une manière soutenue et...

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Visite en France

La France doit tenir ses promesses en matière d'égalité

26/09/2014 Paris

« Malgré les efforts déployés pour mettre en œuvre le principe d’égalité en France, les discriminations persistent. Ceci démontre qu’un nombre d’engagements majeurs de la République ne sont toujours pas tenus dans ce domaine crucial pour la cohésion sociale et les droits de l’homme », a déclaré...

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Déclaration

Le Commissaire réagit aux attaques racistes contre la Ministre de la Justice de la France, Christiane Taubira

14/11/2013 Strasbourg

Les attaques racistes qui ont visé la Ministre de la Justice de la France, Madame Christiane Taubira, au cours des derniers mois sont une source de vive inquiétude. Les discours racistes et, plus largement, le rejet de la diversité, constituent des atteintes graves aux droits de l'homme, à la...

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Visite en France

Visite au Centre de rétention administrative de Geispolsheim

30/10/2013 Strasbourg

Le 29 octobre, le Commissaire a effectué un déplacement de terrain à Strasbourg et dans ses environs consacré aux droits des migrants et des demandeurs d'asile. Après avoir rencontré des avocats et des associations œuvrant dans ce domaine, le Commissaire a visité le Centre de rétention...

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EN FR

France : Les audiences délocalisées soulèvent des inquiétudes en matière de respect des droits de l’homme

[Strasbourg, 17/10/2013] - Dans une lettre envoyée le 2 octobre à la ministre de la Justice, Mme Christiane Taubira, et publiée aujourd'hui, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, se dit inquiet quant au respect des droits de l'homme des migrants amenés à...

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Pendant combien de temps les personnes LGBTI devront-elles encore subir les préjugés ?

[17/10/2012 11:00] « Des millions de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes continuent à faire souvent face à des préjugés et à une stigmatisation et parfois même à des violences dans leur vie quotidienne. Nombre d'entre elles sont traitées comme des êtres humains de...

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