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L’aménagement de voies d’accès sûres et légales et la protection des droits de l'homme doivent être au centre de la coopération entre le Royaume-Uni et la France relative aux traversées de la Manche

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Strasbourg 08/12/2021
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L’aménagement de voies d’accès sûres et légales et la protection des droits de l'homme doivent être au centre de la coopération entre le Royaume-Uni et la France relative aux traversées de la Manche

Le Royaume-Uni et la France devraient veiller à ce que les droits de l'homme des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants occupent une place centrale dans les mesures prises face au problème des traversées de la Manche, affirme la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, dans des lettres adressées à la ministre de l’Intérieur britannique et au ministre de l’Intérieur français, rendues publiques aujourd’hui.

Ces lettres font suite au naufrage tragique du 24 novembre, dans lequel ont péri au moins 27 femmes, hommes et enfants en tentant de traverser la Manche. Les premières réactions ont souvent consisté principalement à suggérer un renforcement des mesures répressives, alors que la question sous-jacente du manque de voies de migration sûres et légales et les autres aspects de la situation relatifs aux droits de l'homme étaient rarement évoqués, constate la Commissaire.

Elle observe en particulier qu’il n’y a actuellement aucun cadre qui permettrait aux personnes se trouvant en France de demander l’asile ou d’invoquer le droit de séjourner au Royaume-Uni pour d’autres motifs. Or, si ces personnes avaient une telle possibilité, elles ne tenteraient plus de traverser la mer par des voies dangereuses et irrégulières. En privilégiant de plus en plus les aspects sécuritaires, la France et le Royaume-Uni ne font qu’aggraver la situation, puisque les migrants sont ainsi redirigés vers les itinéraires les plus périlleux, souligne aussi la Commissaire.

Dans ses lettres, Dunja Mijatović définit plusieurs principes de coopération communs qui devraient assurer la protection des vies et des droits humains. Il faudrait notamment garantir l’accès à l’asile et un traitement équitable des demandes d’asile, y compris pour les personnes qui franchissent les frontières par des voies irrégulières ; coordonner efficacement les opérations de sauvetage en mer ; mettre en œuvre les garanties applicables en cas de renvoi ; et veiller à ce que toute personne soit traitée avec humanité et dans le respect de sa dignité, quel que soit son statut migratoire. Ces principes découlent des normes que le Royaume-Uni et la France sont tenus d’appliquer au titre de la Convention européenne des droits de l'homme, de la Convention relative au statut des réfugiés et d’autres instruments internationaux.

En outre, la Commissaire appelle les deux pays à remédier à la situation actuelle en se gardant de la politiser indûment et en respectant pleinement les normes internationales, pour éviter de nouvelles tragédies. C’est l’occasion de montrer à toute l’Europe comment de tels problèmes peuvent être réglés avec efficacité et humanité.