Groupe Pompidou - Lutte contre l'abus et le trafic de drogues

Texte de référence - RESOLUTION (80) 15
Portant modification de la résolution (80) 2 instituant un groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou)

Adoptée par le Comité des Ministres le 17 septembre 1980, lors de la 322e réunion des Délégués des Ministres.

Les Représentants au Comité des Ministres des Etats membres du Groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou),

Vu la Résolution (80) 2 instituant le groupe de coopération précité;

Vu le rapport du Comité du budget en date du 12 mai 1980 (Doc. CM (80) 132);

Vu leur décision prise lors de la 321e réunion des Délégués des Ministres selon laquelle le budget de l'Accord partiel sur le groupe de coopération couvrira les frais d'interprétation de l'anglais vers le français et inversement lors des réunions de ce groupe, les frais d'interprétation de toute autre langue vers l'anglais ou le français étant à la charge de la ou des délégations qui demandent cette interprétation;

Considérant qu'il convient à la suite de cette décision de modifier la partie II de la Résolution (80) 2,

Décident:

Article unique - La partie II de la Résolution (80) 2 est modifiée comme suit:

"Les méthodes de travail suivies jusqu'à présent par le groupe continueront à être appliquées dans le cadre de l'Accord partiel précité, compte tenu des dispositions de l'article II.5 ci-dessous.

Les méthodes de travail sont les suivantes:

1. (inchangé);

2. (inchangé);

3. (inchangé);

4. (inchangé);

5. Le budget d'Accord partiel mentionné à l'article V.3 ci-dessous couvre les frais d'interprétation de l'anglais vers le français et inversement lors des réunions du groupe, les frais d'interprétation de toute autre langue vers l'anglais ou le français étant à la charge de la ou des délégations qui demandent cette interprétation;

6. (inchangé).