Tribunaux administratifs
internationaux - Appel à candidatures
Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe (TACE) est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur.
La compétence du Tribunal Administratif a également été reconnue par d'autres organisations internationales bénéficiant de l'immunité de juridiction.
Saisines du Tribunal dans le contexte de la crise sanitaire
Le Tribunal
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Tribunaux administratifs internationaux
Participation du Tribunal Administratif au 3e Séminaire de Haut Niveau des Tribunaux administratifs internationaux
01.10.2019
Strasbourg
Les 16 et 17 septembre 2019 s’est tenu au siège d’Athènes de EPLO (European Public Law Organization) le 3e séminaire de la communauté des juges et des greffiers de tribunaux et cours administratifs internationaux compétents pour trancher les litiges relatifs au contentieux du personnel.
doctrine et commentaires
- La protection juridictionnelle des droits du Comité du personnel dans l’ordre juridique interne du Conseil de l’Europe. Giovanni Michele Palmieri, 2020.
AGENDA
Prochaine session :
- Semaine du 21 juin 2021
DERNIERS RECOURS
N° 674/2021 -
Paméla MENDEZ CARVALHO c/ Secrétaire Générale
(enregistré le 13 avril 2021)
Dernières sentences publiées :
- Nos 640-644, 646-648/2020 et Nos 649, 652-660, 664/2020 - John PARSONS (V) et AUTRES, et Nathalie VERNEAU (II) et AUTRES c/ Secrétaire Générale
- N° 665/2020 - Ilknur YUKSEK (II)
c/ Secrétaire Générale - N° 650/2020 - Youlia LEVERTOVA c/ Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe
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