Trois audiences se tiendront devant le Tribunal administratif lors de sa 4e session de 2024 :

Lundi 18 novembre 2024

• à 15h : L’audience concernant les recours n°746, 748 à 758/2024 – A. S. T., F. G., M. B. L., G. B., C. W.-H., L. C., E. H., M.-L. F., M. C., P. N., M. H. et F. B. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe aura lieu à Strasbourg dans la salle d’audience du Tribunal administratif.
   

Mardi 19 novembre 2024

• à 10h : L’audience concernant le recours n°747/2024 – M.-L. L. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe aura lieu à Strasbourg dans la salle d’audience du Tribunal administratif.
• à 15h : L’audience concernant le recours n°759/2024 – D. S. c/ Secrétaire Général du Conseil de l’Europe se tiendra en vidéoconférence.

Toute personne extérieure n’ayant pas de badge du Conseil de l’Europe et qui souhaiterait se rendre aux audiences qui se tiendront dans le Bâtiment D du Conseil, est priée de contacter le greffe au plus tard le 14 novembre 2024 à midi.

Le public souhaitant assister à l’audience qui se tiendra en vidéoconférence est prié de contacter le greffe pour une inscription préalable avant la date limite du 15 novembre 2024 à midi. Le lien de connexion sera envoyé en réponse.

Les audiences seront présidées par Paul Lemmens, Président du Tribunal.