Le Comité directeur pour les droits humains (CDDH) fait rapport au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur les questions relatives au droit et à la politique générale en matière de droits humains. Il est composé d'experts gouvernementaux de haut niveau spécialisés dans les droits humains, ainsi que d'un certain nombre d'observateurs, notamment des organisations de la société civile. En savoir plus sur le CDDH
Une introduction de Tonje MEINICH (Norvège), présidente du CDDH
à venir
Droit de vote et de se porter candidat aux élections
Le groupe est chargé de préparer une étude sur la protection du droit de vote et du droit d'éligibilité au titre de la CEDH, en tenant compte des travaux de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), d'ici le 31 décembre 2027.
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Utilisation des nouvelles technologies par la CEDH
Le groupe est chargé de préparer un rapport sur l'utilisation des nouvelles technologies par la CEDH ainsi qu'un rapport sur les nouvelles tendances en matière de contentieux devant la CEDH, d'ici le 31 décembre 2027.
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Droits humains et politiques en matière de drogues
Le groupe est chargé de préparer un projet de recommandation visant à placer les droits humains au cœur des politiques en matière de drogues et de dépendances, d'ici le 31 décembre 2026.
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Élimination de l'impunité pour les violations graves des DH
Sous réserve de la décision du CM concernant une étude préparée par le groupe, ce dernier est chargé de préparer un ou plusieurs instruments supplémentaires à caractère non contraignant venant compléter les Lignes directrices du Comité des Ministres de 2011 sur l'élimination de l’impunité pour les violations graves des droits humains, d’ici le 31 décembre 2026.
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