Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui les rapports relatifs à six de ses visites en Azerbaïdjan (celles de 2004, 2012, 2013, 2015, 2016 and 2017), ainsi que les réponses du gouvernement azerbaïdjanais. En d’autres termes, tous les rapports du CPT sur ses visites en Azerbaïdjan sont désormais publics.
Les impressions générales du CPT quant à la situation en Azerbaïdjan peuvent se résumer ainsi : le recours à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements physiques par la police, par d’autres services appartenant aux forces de l’ordre et par l’armée, la corruption au sein de l’ensemble du système d’application des lois et l’impunité restent systémiques, répandues et endémiques. Les constatations faites pendant la visite ad hoc de 2017 laissent penser qu’il existe une culture de la violence généralisée au sein du personnel de divers services rattachés aux forces de l’ordre.
En outre, il y a un sérieux problème d’impunité et d’inadéquation des enquêtes portant sur les allégations de mauvais traitements, ainsi que des lacunes en matière d’effectivité des garanties juridiques offertes aux personnes détenues (tels que l’accès à un avocat, la notification de la détention à un tiers, l’accès à un médecin et l’obtention d’informations sur les droits).
Par ailleurs, malgré les réformes législatives et les efforts en vue de rénover les anciennes prisons et d’en construire de nouvelles, il existe un problème constant de surpopulation carcérale, de conditions matérielles médiocres, de manque d’activités (surtout en ce qui concerne les prévenus et les détenus condamnés à perpétuité), des soins médicaux inappropriés et du personnel pénitentiaire en sous-effectif et mal payé. Ces problèmes rendent la lutte contre la corruption et la prévention de la violence entre détenus encore plus compliquées.
