La démocratie de retour à Mostar après le procès historique d'une habitante devant la Cour européenne des droits de l’homme

Nous n'avons jamais baissé les bras et nous avons prouvé que les actions individuelles ont de l'importance et peuvent faire changer les choses : dans notre cas, rétablir la démocratie à Mostar.

Irma Baralija, dans liberalforum.eu - Photo: Heinrich-Böll-Stiftung/Creative Commons

Contexte

Comme d'autres habitants de Mostar, Irma Baralija n'a pas pu voter ni se présenter aux élections locales en raison d'une impasse juridique qui a laissé la ville sans démocratie opérationnelle pendant plus d'une décennie.

En 2010, la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine a estimé que les modalités de vote post-guerre à Mostar étaient anticonstitutionnelles. Elle a demandé au parlement de modifier la loi électorale.

Le parlement n’ayant pas agi en conséquence, la Cour a invalidé certaines parties de la loi.

Les habitants de Mostar n'ont pas pu voter lors des élections de 2012 et de 2016. Pendant cette période, la ville a été gouvernée par un maire dépourvu de légitimité démocratique.

L'enseignante de lycée Irma Baralija, qui est aussi active dans la politique locale à Mostar, a décidé de porter plainte contre son gouvernement devant la Cour de Strasbourg.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne a estimé que le fait que la Bosnie-Herzégovine n’ait pas permis la tenue d’élections démocratiques à Mostar équivalait à une discrimination à l’égard d’Irma Baralija, fondée sur son lieu de résidence.

Mostar a fait le premier pas vers un retour à la normalité démocratique.

Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Anders Knape (Suède, PPE-CCE)

Suite

La Bosnie-Herzégovine a modifié la loi électorale de 2001 dans les six mois suivant l’arrêt de la Cour européenne. Les amendements ont mis en place un cadre juridique conforme aux recommandations du Conseil de l'Europe et du BIDDH/OSCE, qui a permis aux citoyens de Mostar d'élire leur conseil municipal pour la première fois depuis 2008.

Mostar a tenu ses premières élections locales depuis plus d'une décennie en décembre 2020, au cours desquelles Irma Baralija a pu se présenter comme candidate.

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