Aziz v. Chypre | 2004

Les Chypriotes turcs gagnent le droit de vote

Je ne voulais pas simplement obtenir le droit de vote pour moi-même, mais agir pour que les Chypriotes puissent cohabiter dans un État normal, caractérisé par un environnement moderne, pluraliste et démocratique.

Ibrahim Aziz – Photo: Union des Chypriotes

Contexte

Ibrahim Aziz n’avait pas le droit de voter pour la simple raison qu’il était Chypriote turc – malgré sa citoyenneté du pays et sa naissance à Chypre, où il avait grandi.

Ibrahim a joué un rôle actif dans la politique pendant toute sa vie adulte, mais il n’a jamais eu la moindre possibilité de se présenter aux élections dans son propre pays.

Il a tenté de s’inscrire pour voter aux élections législatives chypriotes de 2001, mais les autorités ne le lui ont pas permis. Elles ont expliqué à Ibrahim que la constitution de Chypre ne permettait pas aux membres de la communauté chypriote turque de s’inscrire dans les registres électoraux chypriotes grecs.

Ibrahim a saisi la justice en invoquant la Convention européenne des droits de l'homme dans sa défense, mais la plus haute instance judiciaire de Chypre a rejeté sa plainte en mai 2001.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne a jugé que Chypre avait privé Ibrahim de son droit de vote et que cette discrimination se fondait sur son origine nationale.

Replaçant l’affaire dans le contexte historique pertinent, la Cour a relevé que la constitution chypriote était entrée en vigueur en 1960, mais que la participation des parlementaires chypriotes turcs était suspendue depuis 1963. La situation s’est encore détériorée suite à l’invasion turque du nord de Chypre, en 1974. Dès lors, les dispositions de la constitution relatives à la représentation politique des Chypriotes turcs étaient devenues inopérantes.

Chypre n’a rien fait pour remédier à la situation.

La Cour a déclaré que le gouvernement chypriote devait se conformer à l’arrêt en procédant aux réformes propres à garantir le droit de vote d’Ibrahim.

[La Cour] relève que c'est l’appartenance [d’Ibrahim] à la communauté chypriote turque qui explique la différence de traitement constatée (…).

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, septembre 2004

Suites

[Ibrahim] Aziz a gagné, ce qui me permet d’exercer mon droit de vote dans la République . . . Malgré les années où j’ai négligé de vérifier si je pouvais voter . . . À présent j’ai hâte de rattraper le temps perdu.

Natalie Hami, journaliste chypriote turque, dans un blog

En 2006, Chypre a octroyé aux Chypriotes turcs le droit de voter et de se présenter aux élections.

270 Chypriotes turcs ont voté lors des élections législatives de 2006, et un membre de cette communauté s’y est présenté comme candidat.

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