Contexte

En 1998, B.V. a confié à ses supérieurs hiérarchiques qu’un collègue de travail l’avait violée et agressée sexuellement à plusieurs reprises. Ils ont contacté la Cellule de protection contre le harcèlement sexuel au travail.

B.V. a ensuite déposé plainte auprès de la police, qui a auditionné l’homme qu’elle accusait. Les enquêteurs ont invité une étudiante en psychologie, qui effectuait un stage, à donner son opinion sur l’état mental de B.V.

La police a décidé de classer la plainte de B.V. sans suite, sans qu’elle en soit avertie.

Plusieurs années plus tard, B.V. a appris par hasard que sa plainte avait été classée sans suite. Elle a demandé la réouverture de son dossier. 

Après avoir porté plainte auprès d’un juge d’instruction, B.V. a tenté pendant des années de faire examiner sa plainte de manière appropriée, mais peu de mesures ont été prises pour déterminer ce qui s’était passé. Un non-lieu a finalement été prononcé en 2008.