STCE Traductions par numéro
Conseil de l’Europe – Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès (STE n° 091) – Traductions
Convention européenne sur la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou de décès STE n° 091 - Strasbourg, 27.XI.1977 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la publication...
Conseil de l’Europe – Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210) – Traductions
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique STCE n° 210 - Istanbul, 11.V.2011 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule...
Conseil de l’Europe – Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (STE n° 103) – Traductions
Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international STE n° 103 - Strasbourg, 10.V.1979 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la publication...
Conseil de l’Europe – Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine (STE n° 109) – Traductions
Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine STE n° 109 - Strasbourg, 1.I.1983 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la publication...
Conseil de l’Europe – Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires (STE n° 110) – Traductions
Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires STE n° 110 - Strasbourg, 1.I.1983 Les langues...
Conseil de l’Europe – Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (STE n° 111) – Traductions
Protocole additionnel à l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins STE n° 111 - Strasbourg, 1.I.1983 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la...
Conseil de l’Europe – Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (STE n° 113) – Traductions
Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision STE n° 113 - Strasbourg, 21.III.1983 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la publication...
Conseil de l’Europe – Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage (STE n° 115) – Traductions
Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage STE n° 115 - Strasbourg, 25.X.1983 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de...
Conseil de l’Europe – Protocole no. 8 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 118) – Traductions
Protocole no. 8 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales STE n° 118 - Vienne, 19.III.1985 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la publication officielle...
Conseil de l’Europe – Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels (STE n° 119) – Traductions
Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels STE n° 119 - Delphes, 23.VI.1985 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la publication officielle des traités qui est faite par...
Conseil de l’Europe – Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire (STE n° 129) – Traductions
Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire STE n° 129 - Strasbourg, 26.V.1988 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de...
Conseil de l’Europe – Troisième Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (STE n° 131) – Traductions
Troisième Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision STE n° 131 - Strasbourg, 20.IV.1989 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la...
Conseil de l’Europe – Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne (STE n° 134) – Traductions
Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne STE n° 134 - Strasbourg, 16.XI.1989 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la publication officielle des traités qui...
Conseil de l’Europe – Convention européenne sur certains aspects internationaux de la faillite (STE n° 136) – Traductions
Convention européenne sur certains aspects internationaux de la faillite STE n° 136 - Istanbul, 5.VI.1990 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la publication officielle des traités qui est faite...
Conseil de l’Europe – Protocole no. 9 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 140) – Traductions
Protocole no. 9 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales STE n° 140 - Rome, 6.XI.1990 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la publication officielle des...
Conseil de l’Europe – Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (STE n° 145) – Traductions
Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages STE n° 145 - Strasbourg, 6.II.1992 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la publication officielle...
Conseil de l’Europe – Protocole no. 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 146) – Traductions
Protocole no. 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales STE n° 146 - Strasbourg, 25.III.1992 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la publication...
Conseil de l’Europe – Deuxième Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités (STE n° 149) – Traductions
Deuxième Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités STE n° 149 - Strasbourg, 2.II.1993 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais...
Conseil de l’Europe – Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement (STE n° 150) – Traductions
Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement STE n° 150 - Lugano, 21.VI.1993 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la publication...
Conseil de l’Europe – Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite (STE n° 153) – Traductions
Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite STE n° 153 - Strasbourg, 11.V.1994 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de...
Conseil de l’Europe – Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale (STE n° 154) – Traductions
Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale STE n° 154 - Strasbourg, 11.V.1994 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la publication officielle des traités qui est faite par les soins...
Conseil de l’Europe – Protocole no. 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention (STE n° 155) – Traductions
Protocole no. 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention STE n° 155 - Strasbourg, 11.V.1994 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12...
Conseil de l’Europe – Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (STE n° 170) – Traductions
Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques STE n° 170 - Strasbourg, 22.VI.1998 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du...
Conseil de l’Europe – Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal (STE n° 172) – Traductions
Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal STE n° 172 - Strasbourg, 4.XI.1998 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la publication officielle des traités qui est faite par...
Conseil de l’Europe – Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long-terme pour les jeunes (STE n° 175) – Traductions
Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long-terme pour les jeunes STE n° 175 - Strasbourg, 11.V.2000 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la publication...
Conseil de l’Europe – Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (STE n° 178) – Traductions
Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel STE n° 178 - Strasbourg, 21.I.2001 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi...
Conseil de l’Europe – Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée) (STE n° 193) – Traductions
Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée) STE n° 193 - Chisinau, 6.XI.2003 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la publication officielle des...
Conseil de l’Europe – Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (STCE n° 206) – Traductions
Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) STCE n° 206 - Utrecht, 16.XI.2009 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et...
Conseil de l’Europe – Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STCE n° 207) – Traductions
Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales STCE n° 207 - Utrecht, 16.XI.2009 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule...
Conseil de l’Europe – Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme (STE n° 067) – Traductions
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme STE n° 067 - Londres, 6.V.1969 Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule...