En 2008, le Conseil de l’Europe et les Nations Unies ont convenu d’élaborer une Étude conjointe sur le trafic d’organes, de tissus et de cellules et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d’organes. Cette étude conjointe a été réalisée dans le cadre de la coopération entre les deux organisations internationales intergouvernementales, notamment conformément à la Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe (A/RES/63/14), qui dispose expressément :

“[L'Assemblée générale] Prend note avec satisfaction de l’entrée en vigueur, le 1er février 2008, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, à laquelle tout État non membre du Conseil de l’Europe peut adhérer après avoir obtenu le consentement unanime des Parties à la Convention, se félicite du renforcement de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe à cet égard et exprime sa satisfaction quant à l’élaboration d’une étude conjointe sur le trafic d’organes, de tissus et de cellules et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d’organes. ”.

L'étude souligne : 

  • premièrement, la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d’organes ne représente qu’une faible partie du problème plus vaste que constitue le trafic d’organes, de tissus et de cellules.
  • deuxièmement, elle met en évidence la confusion largement répandue, au sein des milieux juridiques et scientifiques, entre le « trafic d’organes, de tissus et de cellules » et la « traite des êtres humains aux fins de prélèvement d’organes ».
  • troisièmement, l’étude conjointe souligne que les solutions visant à prévenir ces deux formes de trafic doivent être différentes, car les « objets du trafic » ne sont pas les mêmes : dans un cas, il s’agit des « organes, tissus et cellules » et, dans l’autre, de la « personne elle-même », qui fait l’objet d’une traite dans le but spécifique de prélever ses organes.

L’un des principaux objectifs de cette étude conjointe est donc de distinguer le trafic d’organes, de tissus et de cellules de la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d’organes.

Executive Summary (PDF - 112 KB) [anglais uniquement]

Trafficking in organs, tissues and cells and trafficking in human beings for the purpose of the removal of organs - Joint Council of Europe and United Nations Study (PDF - 1.3 MB) [anglais uniquement]