Ce rapport de synthèse montre que les Parties à la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains ont mis en œuvre cette Convention à un degré élevé dans certains domaines. Cette étude, qui n'est pas un exercice de suivi, aide les Parties en indiquant les domaines dans lesquels la mise en œuvre a été largement réalisée ou ceux dans lesquels des efforts supplémentaires peuvent être nécessaires.

Les dispositions pénales matérielles de la Convention (articles 4 à 13) s'appuient sur des définitions (articles 2 et 4) qui, dans les deux domaines, ont été mises en œuvre dans une large mesure. Le rapport de synthèse couvre le cadre juridique général et l'alignement de la Convention, la poursuite des auteurs de trafic d'organes humains, ainsi que la prévention et la lutte contre le trafic d'organes humains.

La Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle a été conçue pour traiter de manière exhaustive, par le biais du droit pénal, les menaces créées par le trafic d'organes humains. Si les défis liés à l'identification des cas potentiels de ce crime ne sont pas planifiés et préparés, la valeur des dispositions de la Convention s'en trouvera affaiblie. À cette fin, le rapport souligne que les Parties peuvent se concentrer sur l'élaboration de stratégies, de plans et d'autres mesures allant au-delà de la mise en œuvre des lois, même si aucun cas de trafic d'organes humains n'a été détecté par certaines Parties.

Au chapitre deux, une étude horizontale présente les questions communes des Parties qui ont été signalées par un certain nombre d’entre elles dans leur réponse au questionnaire. Elle est suivie des recommandations et conclusions de l'étude.